Qualibat annonce la simplification de la qualification et du RGE

Vie des sociétés | 28.11.17
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Qualibat annonce la simplification de la qualification et du RGE - Batiweb
Les professionnels l’attendaient, c’est désormais acté : dès le début de l’année 2018, Qualibat va déployer une série de mesures visant à simplifier la qualification et le RGE. Trois nouveautés sont prévues : la création d’une date anniversaire pour chaque entreprise qualifiée, la possibilité de faire le dossier de qualification et le suivi annuel en ligne et la simplification de la nomenclature des qualifications. Précisions.
Vivement demandée par les professionnels, la simplification de la qualification Qualibat et RGE aura bien lieu. Dès le but de l’année 2018, trois nouveautés viendront simplifier « la vie des entreprises qualifiées ».

Une date anniversaire pour chaque entreprise qualifiée va notamment être créée afin de simplifier le suivi annuel. Jusqu’à présent, les révisions de la qualification (qui adviennent tous les 4 ans) et les suivis annuels étaient indépendants les uns des autres. Désormais, les entreprises ne seront sollicitées qu’une fois par an.

Qualibat explique que si l’entreprise n’a qu’une qualification, le suivi annuel, permettant d’éditer le nouveau certificat, sera effectué à la date anniversaire de la qualification et non au début d’année comme auparavant. Il n’y aura plus de suivi annuel l’année de révision de la qualification.

Si l’entreprise a plusieurs qualifications, leurs dates d’échéance seront modifiées pour les placer à la même date d’anniversaire. « Là où l’entreprise était sollicitée 7 fois en 4 ans, elle ne sera dorénavant mise à contribution que 4 fois pendant la même période », précise un communiqué.

Gestion des dossiers en ligne

Autre nouveauté, les entreprises pourront fournir en ligne les informations relatives à une demande de qualification ou de révision. « Au lieu de remplir un questionnaire souvent jugé trop administratif, renseigner les divers chapitres « au fil de l’eau » permettra à l’entreprise d’aborder différemment la transmission des preuves de sérieux et de compétences », explique Qualibat.

Une nomenclature simplifiée

Les mesures de simplification prévues par l’organisme de qualification impliquent aussi le lancement d’une nouvelle nomenclature qui devrait être finalisée au premier trimestre 2018. « Le nombre total de qualifications permettant de couvrir toutes les activités du bâtiment passera de 450 à 300 environ », détaille Qualibat.

La simplification portera essentiellement sur : un repositionnement de la nomenclature comme outil de sélection à usage des maîtres d’ouvrage et des particuliers, et non plus comme un recueil de compétences entreprises ; une simplification des définitions des qualifications, de leur découpage et de leur hiérarchisation pour une plus grande pertinence ; une segmentation des activités plus cohérente pour une meilleure lisibilité ; l’harmonisation rédactionnelle des exigences propres à chaque qualification ; et une architecture plus fonctionnelle des activités relevant du génie climatique et des énergies renouvelables.

A travers ces trois évolutions, Qualibat « répond à l’objectif global de rendre la qualification plus accessible tout en maintenant la rigueur dans les décisions prises par les commissions départementales et nationales ».

R.C
Redacteur
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