La décision découle des contrôles effectués au mois de février dernier par l’unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI), service de la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

« Ces contrôles ont révélé un recours abusif au statut de travailleur détaché pour des entreprises ayant une activité stable et régulière en France, qui aurait nécessité la création d'un établissement en France et le respect du droit fiscal et social français », explique la Préfecture de Gironde.

En conséquence, le préfet Pierre Dartout a prononcé le 18 mars, « deux arrêtés d’arrêt d’activité des sociétés portugaises Esferalfazema Lda et Pedralbet Lda intervenant sur six chantiers en Gironde », peut-on lire dans le communiqué de la Préfecture de Gironde.

De 2 à 3 mois d'arrêt

« En raison de graves faits de travail illégal », deux chantiers d'Esferalfazema Lda sont stoppés net sur les communes de Cenon et Saint-Médard-en-Jalles pour une durée de trois mois à compter de sa notification.

L’activité de l’entreprise Pedralbet Lda est quant à elle arrêtée sur quatre chantiers à Villenave-d’Ornon, la Teste-de-Buch, Eysines et Gradignan pour une durée de deux mois à compter de sa notification.

« Les services de l’État, conformément aux instructions nationales, sont pleinement mobilisés pour employer l'ensemble des mesures de sanctions administratives prévues par la loi contre les entreprises ayant recours au travail illégal. En effet, de telles situations portent une grave atteinte aux salariés eux-mêmes, à la loyauté de la concurrence et aux finances publiques », rapelle la Préfecture.

En 2015, le préfet a prononcé 22 mesures de fermetures administratives temporaires pour le département de la Gironde dont 9 concernant l'activité d'entreprises sur des chantiers.
 

C.T
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