Travailleurs détachés : les fraudeurs s'adaptent constamment Vie des sociétés | 25.03.16

Partager sur :
Travailleurs détachés : les fraudeurs s'adaptent constamment Batiweb
Malgré un arsenal législatif renforcé, les fraudes au détachement de travailleurs « se complexifient et demeurent quantitativement significatives », selon l'étude d'impact sur le projet de loi réformant le droit du Travail, publiée jeudi. Certains secteurs sont particulièrement touchés, comme le BTP.
Nouvelles sanctions à l'égard de l'employeur comme du donneur d'ordres en cas de non-respect de l'obligation de dépôt de déclaration, suspension de prestation de service internationale en cas de manquement grave au droit du travail, renforcement des contrôles sur le terrain...

Malgré le déploiement de tout un arsenal législatif, « le rythme de progrès pouvant en être attendu ne paraît pas à la hauteur de l'enjeu », avance l'étude d'impact, sur le projet de loi réformant le droit du Travail.

Et pour cause, l'adaptation des fraudeurs aux nouvelles contraintes est « constante » et « la complexité des montages frauduleux est aujourd'hui relevée par l'ensemble des corps de contrôle ».

Au cours de ces dernières années, « un marché économique du détachement s'est constitué et organisé. Ce développement massif s'est accompagné de pratiques déviantes qui ne s'expliquent pas
seulement par le coût réduit du travailleur détaché »
, souligne l'étude.

Parmi les fraudes relevées, des « niveaux de salaire versés, inférieurs à notre salaire minimum, des primes non payées ou des heures supplémentaires effectuées sans limite et non majorées, le non-paiement ou remboursement de frais de transport ou de logement, des conditions d'hébergement indignes, le rattachement illicite à un régime social plus avantageux ».

Certains secteurs sont particulièrement touchés, comme le BTP, les transports de marchandises et l'agriculture.

Au cœur de ces fraudes, les décideurs ou utilisateurs de main d’œuvre qui organisent des montages illégaux : abattoirs, grandes entreprises de transport qui créent des filiales dans des pays européens afin de faire des salariés détachés en France, maîtres d'ouvrage d'envergure du BTP qui se défaussent sur des entreprises donneuses d'ordre de second rang, appels d'offre comportant des offres anormalement basses, etc. 

+ 10 % de travailleurs détachés

Selon l'étude, le phénomène s'amplifie en raison de l'augmentation très forte du nombre de détachements déclarés en France, « 230 000 tous secteurs confondus en 2014, soit +10 % par rapport à 2013 ».

La main d'oeuvre polonaise représente la première nationalité détachée en France, devant les salariés de nationalité portugaise, puis roumaine.

C'est dans le domaine des entreprises de travail temporaire que la hausse est la plus significative avec +26 % de déclarations en 2014.

Ce chiffre ne représente cependant qu'une « appréciation » sans commune mesure avec l'ampleur réelle du « phénomène », puisque, précise l'étude, « il existe une sous-déclaration avérée, mais qu'il est cependant impossible de quantifier objectivement ».

Parmi les mesures préconisées, l'étude demande la transposition définitive de la directive européenne de 2014 concernant le détachement de travailleurs et la concurrence sociale déloyale.

Une seule mesure législative reste à prendre afin de permettre l'exécution en France de sanctions administratives prononcées par un État membre à l'encontre d'une entreprise française.

Celle-ci doit permettre de recouvrer des amendes administratives prononcées par un autre État membre à l'encontre d'un prestataire de services français ayant enfreint sur le territoire de cet État membre sa réglementation en matière de détachement de travailleurs. 
 

Quelques chiffres clés

1300 contrôles en moyenne par mois depuis septembre contre 600 en juin
139 amendes pour près de 700 000 euros d’amendes en cumulé
15 arrêts de chantier
2 suspensions de PSI en Corse, dans le secteur du BTP
Depuis juillet, plus de 600 PV dressés

C.T (avec AFP)
© Fotolia

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Manuel Valls renforce sa lutte contre le travail illégal Batiweb

Manuel Valls renforce sa lutte contre le travail illégal

Lors d’une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) organisée ce lundi à Matignon, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé un renforcement des contrôles contre la fraude au détachement des travailleurs à travers notamment la création d’une « instance nationale de pilotage ». Le plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 a en outre été présenté, un plan salué par la Fédération Française du Bâtiment.
Travail détaché : une trentaine de chantiers arrêtés depuis janvier 2016 Batiweb

Travail détaché : une trentaine de chantiers arrêtés depuis janvier 2016

La secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, Clotilde Valter, a assuré, jeudi 15 décembre, que la législation française sur la fraude au travail détaché était « sans doute la plus stricte de l’Union européenne ». Mais si depuis le début de l’année 2016, une trentaine de chantiers ont été arrêtés, la profession juge les résultats insuffisants. La FFB réclame notamment plus de contrôles et de sanctions pour mieux protéger les travailleurs détachés.
En Haute-Garonne, 9 bailleurs sociaux engagés en faveur de l’emploi légal  Batiweb

En Haute-Garonne, 9 bailleurs sociaux engagés en faveur de l’emploi légal

La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Garonne et les neuf principaux bailleurs sociaux du département ont signé ce mardi une convention de partenariat de lutte contre le travail illégal. L’accord vise à combattre les pratiques de concurrence déloyale sous toutes leurs formes. Il s’inscrit dans le cadre de la démarche Ethibat lancée en mars 2015 par la fédération professionnelle.
Travail illégal : six chantiers stoppés net en Gironde Batiweb

Travail illégal : six chantiers stoppés net en Gironde

Le préfet de la Gironde Pierre Dartout a publié deux arrêtés d'arrêt d'activité, à l'encontre de deux sociétés portugaises, le 18 mars dernier. Les contrôles ont révélé un recours abusif au statut de travailleur détaché, alors que les entreprises avaient une activité stable et régulière en France. Six chantiers sont concernés en Gironde.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter