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Procès bitume : Eurovia reconnue coupable de « faute inexcusable »

Publié le 10 mai 2010

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Poursuivie pour « faute inexcusable » par la famille d'un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d'un cancer de la peau, la société Eurovia (filiale du groupe Vinci), a été reconnu coupable par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse.
Procès bitume : Eurovia reconnue coupable de « faute inexcusable » - Batiweb

Le tribunal, qui rendait son délibéré lundi matin, « a pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume ». Selon le TASS, « il y a possibilité de catalysation de l'une sur l'autre : il y a donc une faute inexcusable de la part d'Eurovia ». Cependant, le tribunal ne peut être considéré comme « ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence, car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré ».

L'affaire avait débuté à la suite du décès, le 3 juillet 2008, à 56 ans, de José-Francisco Serrano Andrade,
ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, atteint d'un cancer de la peau qui s'était déclaré sur le visage. l'avocat de la famille Andrade, Me Jean-Jacques Rinck, avait souligné que l'ouvrier était « mort d'avoir inhalé trop d'émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes ». Le bitume est obtenu par distillation en raffinerie de certains pétroles bruts.

Un jugement qui va à l’encontre des études, selon Eurovia

Lors de l'audience le 12 avril, l'avocat d'Eurovia, Me Franck Dremeaux, avait estimé que la maladie de M. Andrade avait été « provoquée par une exposition excessive au soleil et non par l'inhalation de produits toxiques ». Eurovia, qui a aussitôt annoncé qu'elle faisait appel, souligne que « ces études, pilotées depuis quinze ans par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), la plus haute autorité mondiale compétente dans le domaine, ont été menées en France par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dont la compétence et l’indépendance ne sauraient être remises en cause ».

La société rappelle que « ces conclusions ont été rendues publiques par l’INSERM lors du congrès de la médecine du travail du BTP, qui s’est tenu à Blois les 11 et 12 juin 2009 ». Pour Eurovia, « ni le bitume ni ses fumées ne sont classés comme cancérogènes, selon la classification CMR (Cancérogène, Mutagène ou Reprotoxique) qui est sous l’autorité de la Commission Européenne » et « aucune étude ne vient confirmer un lien quelconque entre l’exposition combinée des UV solaires, au bitume et le cancer ».

B.P (source AFP)

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