NDDL : le Conseil d’Etat rendra sa décision le 20 juin
Initialement programmée lundi, l’affaire a été renvoyée par le juge des référés de la plus haute juridiction administrative à une formation collégiale de neuf membres, plus solennelle.
Ils devront examiner la demande de deux associations opposées à ce projet à savoir l’Acipa et le Dédpa qui conteste l’organisation du référendum ainsi qu’à celle d’Attac 44 et de trois couples questionnant la légalité du décret permettant l’organisation de cette consultation populaire, la première du genre en France.
La nouvelle audience se tiendra ainsi le 20 juin dans la matinée et la décision sera rendue dans l’après-midi, a annoncé mardi le Conseil d’Etat dans un communiqué.
Une consultation désapprouvée
L'avocat des demandeurs, Me Erwann Le Moigne, a estimé que cette consultation n'avait de sens que si le projet n'était « pas abouti », or il y a déjà eu pour le futur aéroport « quatre arrêtés de démarrage des travaux », et des fonds publics ont déjà été engagés.Le juge du Conseil d'État a estimé qu'il s'agissait là d'une question « délicate ».
Il a également demandé plus d'informations sur un autre point soulevé par les opposants au projet pour qui les électeurs ne savent pas exactement sur quoi ils sont consultés.
Cette audience n'a en théorie qu'une valeur consultative, mais le président François Hollande a fait savoir que son résultat déciderait du sort du futur aéroport.
R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia
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