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Législation

L’acoustique dans la rénovation, un flou juridique discuté par CINOV - Batiweb

L’acoustique dans la rénovation, un flou juridique discuté par CINOV

CINOV, fédération des syndicats professionnels des ingénieurs-conseils et des bureaux d’études indépendants, organisait ce vendredi un atelier sur les risques juridiques liés à la rénovation acoustique. Un sujet qui fait largement débat pour les nombreux professionnels et experts concernés.
Interdiction des chaudières fioul : le biofioul peut être une alternative intéressante selon la FF3C - Batiweb

Interdiction des chaudières fioul : le biofioul peut être une alternative intéressante selon la FF3C

Le 3 juin dernier, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili annonçait un report de six mois de l’interdiction d'installation de chaudières à fioul neuves, pour une date butoir fixée à juillet 2022. Pour Alain Dufétel, vice-président de la Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage (FF3C), ce sursis de six mois est un soulagement pour les utilisateurs comme pour les professionnels concernés, peu préparés à cette évolution, bien que le biofioul pourrait l’accompagner. Explications.
Projet de loi Climat & Résilience : Coénove s'inquiète de l'exclusion du gaz - Batiweb

Projet de loi Climat & Résilience : Coénove s'inquiète de l'exclusion du gaz

Après avoir été voté à l’Assemblée nationale, le projet de loi Climat et Résilience est actuellement à l'examen au Sénat, et a fait l’objet de certains amendements. Or, selon l'association Coénove, ce texte privilégierait injustement l'électricité au détriment du gaz – y compris renouvelable.
Prix de l'éléctricité : l'UFC-Que Choisir réclame une régulation plus transparente - Batiweb

Prix de l'éléctricité : l'UFC-Que Choisir réclame une régulation plus transparente

L'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir a publié, le 20 mai dernier, une étude qui dresse le bilan de l’actuelle régulation du marché, dans laquelle elle dénonce une « explosion tarifaire ». L'association demande donc un moratoire sur le projet de restructuration d’EDF ainsi que la mise en place d’un débat public concernant le maintien d’un tarif réglementé de vente. Explications.
BTP : la fin du gazole non routier (GNR) repoussée au 1er janvier 2023 - Batiweb

BTP : la fin du gazole non routier (GNR) repoussée au 1er janvier 2023

C'est une nouvelle victoire pour le BTP : l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) qui devait prendre définitivement fin au 1er juillet sera maintenu un an et demi de plus, a annoncé mardi le gouvernement. Ce dernier a reconnu que le contexte économique n'était pas favorable pour faire passer de force une telle mesure qui impactera lourdement les entreprises du BTP.
Gestion technico-réglementaire d'un bâtiment : le CSTB lance « Batimmo » - Batiweb

Gestion technico-réglementaire d'un bâtiment : le CSTB lance « Batimmo »

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) annonce lancer « Batimmo », un nouveau service qui sera disponible dès le 8 juin depuis la plateforme Batipédia. Ce nouvel outil vise à aider les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à gérer le suivi technico-réglementaire pour assurer la sécurité des usagers et éviter d'engager leur responsabilité en cas d'incident.
RE2020 : le GTQE formule trois conditions pour un label « ambitieux » - Batiweb

RE2020 : le GTQE formule trois conditions pour un label « ambitieux »

Le Groupe de Travail Qualité de l'Enveloppe (GTQE), animé par le Pôle Fibres Energivie, a participé à la consultation concernant le label RE2020, devant être encore plus exigeant que la future réglementation. Le groupe de travail revient donc sur les principaux points qu'il juge indispensables pour parvenir à un label véritablement « ambitieux ».
Loi SRU : les propositions du Sénat pour un objectif « mieux accepté » - Batiweb

Loi SRU : les propositions du Sénat pour un objectif « mieux accepté »

Le projet de loi 4D prévoit une révision de la loi SRU qui, 20 ans après son adoption, a encore bien du mal à être appliquée. Un rapport sénatorial, présenté par Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard, fait le point sur la mise en œuvre du texte, revient sur les difficultés auxquelles les maires doivent faire face, et formule 25 propositions pour que les objectifs de construction de logements sociaux par commune, soient atteints.
Construction neuve : mise en place d’une commission pour une relance durable - Batiweb

Construction neuve : mise en place d’une commission pour une relance durable

De nouvelles mesures en faveur de la construction neuve ont été dévoilées ce lundi par Jean Castex, parmi lesquelles un doublement du fonds friches et une bonification de l’aide à la relance de la construction durable versée aux collectivités. Le premier ministre a également annoncé la mise en place d’une commission présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, qui aura pour mission d’identifier les freins à la délivrance de permis de construire, et de formuler des propositions pour y remédier.
Loi Climat : le Sénat appelle au renforcement du volet « se loger » - Batiweb

Loi Climat : le Sénat appelle au renforcement du volet « se loger »

Le projet de loi climat et résilience sera examiné à partir du 15 juin au Sénat. Auditionnée par la Commission des affaires économiques le 12 mai dernier, Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, est revenue sur le volet « Se loger » et a défendu les mesures adoptées à l’Assemblée nationale. Si elle décrit le texte comme « ambitieux », les Sénateurs, eux, estiment nécessaires de le « renforcer », et surtout de le rendre plus lisible pour les citoyens et les professionnels.
Ventilation des bâtiments : des scientifiques réclament de nouvelles normes - Batiweb

Ventilation des bâtiments : des scientifiques réclament de nouvelles normes

Près de 40 scientifiques du monde entier ont publié jeudi un texte dans la revue « Science », appelant à mettre en place de nouvelles normes pour améliorer la qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments afin de lutter contre la propagation des virus et bactéries. Ils incitent notamment à développer de nouveaux systèmes de purification de l'air, et à mettre en place des « certificats de ventilation » pour valoriser les bonnes pratiques.
5e période des CEE : les modalités du dispositif discutées - Batiweb

5e période des CEE : les modalités du dispositif discutées

Après avoir précisé le niveau d’obligation de la 5e période des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le Gouvernement annonce la mise à disposition d’une fiche de consultation sur les modalités du dispositif. Annoncée en février dernier, la concertation est notamment axée sur le déploiement des contrôles, la création de fiches d’opérations standardisées ou encore la simplification des processus pour les artisans et les particuliers. Les parties prenantes intéressées peuvent partager leurs contributions jusqu’au 1er juin.
La répression des fraudes fait le point sur les travaux de rénovation énergétique - Batiweb

La répression des fraudes fait le point sur les travaux de rénovation énergétique

Tout au long de l’année 2020, et malgré un contexte particulier, la DGCCRF a poursuivi son accompagnement de la transformation des modes de consommation. Dans son bilan annuel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a accordé une place importante à la transition écologique, et plus précisément aux travaux de rénovation énergétique. Le rapport indique que 49% des établissements contrôlés ont eu recours à des pratiques irrégulières, dont 74 % labellisés RGE. Des résultats sans appels.
La RE2020, un sujet de discorde - Batiweb

La RE2020, un sujet de discorde

Malgré les ajustements annoncés par le Gouvernement, la future réglementation environnementale RE2020 ne fait toujours pas l’unanimité. En effet, si certaines organisations professionnelles se sont satisfaites des derniers arbitrages, d’autres pointent le manque d’ambition du texte. La transition écologique est « à nouveau sacrifiée », s’exclame un collectif de 8 acteurs.

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