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Législation

Décret sur les déchets de chantiers : des incertitudes persistent, selon Gabriel Franc - Batiweb

Décret sur les déchets de chantiers : des incertitudes persistent, selon Gabriel Franc

Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), un décret impose de nouvelles obligations pour les professionnels du bâtiment, notamment un diagnostic déchets dans les devis de travaux (avec quantité générée estimée, modalité de gestion, point de collecte, et coût associé) ainsi qu'un bordereau de dépôt détaillé à remplir en point de collecte. Gabriel Franc, directeur général du groupe Franc Architectures, réagit à ces nouvelles mesures.
« Le DPE, c’est de la collecte de données et la création d’une forme d’observatoire » Bertrand Leclercq - Batiweb

« Le DPE, c’est de la collecte de données et la création d’une forme d’observatoire » Bertrand Leclercq

Le nouveau diagnostic de performances énergétiques (DPE) est entré en vigueur le 1er juillet. Bertrand Leclercq se réjouit de cette réforme, et souligne son apport pour la collecte de données sur la qualité des logements. Les explications du responsable numérique de l'association Qualitel et directeur général de la filiale Qualitel Espace Numérique du Logement.
Suppression du GNR : La Capeb et la CNATP interpellent les sénateurs - Batiweb

Suppression du GNR : La Capeb et la CNATP interpellent les sénateurs

Le 11 juin dernier, un amendement voté par l'Assemblée nationale réduisait de 6 mois le sursis accordé aux entreprises du BTP pour le recours au gazole non routier (GNR). La suppression de l'avantage fiscal devant prendre fin au 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2023, date initialement annoncée par le gouvernement. La Capeb et la CNATP rappellent qu'un délai de 18 mois est plus que nécessaire pour cette transition, et interpellent désormais le Sénat.
Les convecteurs, grands oubliés du projet de loi Climat et Résilience selon Équilibre des Énergies - Batiweb

Les convecteurs, grands oubliés du projet de loi Climat et Résilience selon Équilibre des Énergies

Et les convecteurs électriques dans tout ça ? Telle semble être la réaction de l’association Équilibre des Énergies au projet de loi Climat et Résilience. Si des aides sont prévues pour le remplacement des chaudières fioul, les vieux convecteurs électriques seraient les grands oubliés selon les membres de l'association.
Zéro ressaut : des professionnels très peu informés des nouvelles obligations - Batiweb

Zéro ressaut : des professionnels très peu informés des nouvelles obligations

Le 7 mai dernier, les Rendez-vous du Mondial du Bâtiment organisaient un débat sur le thème « Accessibilité : en quoi le zéro ressaut en salles de bains impacte-t-il tout le bâtiment ? ». A cette occasion, Reed Expositions a réalisé un sondage pour connaître l'opinion des professionnels sur ce sujet. Or, il s'avère que 63 % d'entre eux ne sont même pas au courant de cette nouvelle obligation.
Fin du gazole non routier (GNR) pour le BTP : le report raccourci de 6 mois - Batiweb

Fin du gazole non routier (GNR) pour le BTP : le report raccourci de 6 mois

Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait repousser la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour les entreprises du BTP à janvier 2023, pour le plus grand soulagement des fédérations. Un soulagement qui aura été de courte durée puisqu'un amendement voté par l'Assemblée nationale ce vendredi raccourcit ce report de 6 mois. Un « revirement » qui suscite la colère de la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP).
L’acoustique dans la rénovation, un flou juridique discuté par CINOV - Batiweb

L’acoustique dans la rénovation, un flou juridique discuté par CINOV

CINOV, fédération des syndicats professionnels des ingénieurs-conseils et des bureaux d’études indépendants, organisait ce vendredi un atelier sur les risques juridiques liés à la rénovation acoustique. Un sujet qui fait largement débat pour les nombreux professionnels et experts concernés.
Interdiction des chaudières fioul : le biofioul peut être une alternative intéressante selon la FF3C - Batiweb

Interdiction des chaudières fioul : le biofioul peut être une alternative intéressante selon la FF3C

Le 3 juin dernier, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili annonçait un report de six mois de l’interdiction d'installation de chaudières à fioul neuves, pour une date butoir fixée à juillet 2022. Pour Alain Dufétel, vice-président de la Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage (FF3C), ce sursis de six mois est un soulagement pour les utilisateurs comme pour les professionnels concernés, peu préparés à cette évolution, bien que le biofioul pourrait l’accompagner. Explications.
Projet de loi Climat & Résilience : Coénove s'inquiète de l'exclusion du gaz - Batiweb

Projet de loi Climat & Résilience : Coénove s'inquiète de l'exclusion du gaz

Après avoir été voté à l’Assemblée nationale, le projet de loi Climat et Résilience est actuellement à l'examen au Sénat, et a fait l’objet de certains amendements. Or, selon l'association Coénove, ce texte privilégierait injustement l'électricité au détriment du gaz – y compris renouvelable.
Prix de l'éléctricité : l'UFC-Que Choisir réclame une régulation plus transparente - Batiweb

Prix de l'éléctricité : l'UFC-Que Choisir réclame une régulation plus transparente

L'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir a publié, le 20 mai dernier, une étude qui dresse le bilan de l’actuelle régulation du marché, dans laquelle elle dénonce une « explosion tarifaire ». L'association demande donc un moratoire sur le projet de restructuration d’EDF ainsi que la mise en place d’un débat public concernant le maintien d’un tarif réglementé de vente. Explications.
BTP : la fin du gazole non routier (GNR) repoussée au 1er janvier 2023 - Batiweb

BTP : la fin du gazole non routier (GNR) repoussée au 1er janvier 2023

C'est une nouvelle victoire pour le BTP : l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) qui devait prendre définitivement fin au 1er juillet sera maintenu un an et demi de plus, a annoncé mardi le gouvernement. Ce dernier a reconnu que le contexte économique n'était pas favorable pour faire passer de force une telle mesure qui impactera lourdement les entreprises du BTP.
Gestion technico-réglementaire d'un bâtiment : le CSTB lance « Batimmo » - Batiweb

Gestion technico-réglementaire d'un bâtiment : le CSTB lance « Batimmo »

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) annonce lancer « Batimmo », un nouveau service qui sera disponible dès le 8 juin depuis la plateforme Batipédia. Ce nouvel outil vise à aider les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à gérer le suivi technico-réglementaire pour assurer la sécurité des usagers et éviter d'engager leur responsabilité en cas d'incident.
RE2020 : le GTQE formule trois conditions pour un label « ambitieux » - Batiweb

RE2020 : le GTQE formule trois conditions pour un label « ambitieux »

Le Groupe de Travail Qualité de l'Enveloppe (GTQE), animé par le Pôle Fibres Energivie, a participé à la consultation concernant le label RE2020, devant être encore plus exigeant que la future réglementation. Le groupe de travail revient donc sur les principaux points qu'il juge indispensables pour parvenir à un label véritablement « ambitieux ».
Loi SRU : les propositions du Sénat pour un objectif « mieux accepté » - Batiweb

Loi SRU : les propositions du Sénat pour un objectif « mieux accepté »

Le projet de loi 4D prévoit une révision de la loi SRU qui, 20 ans après son adoption, a encore bien du mal à être appliquée. Un rapport sénatorial, présenté par Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard, fait le point sur la mise en œuvre du texte, revient sur les difficultés auxquelles les maires doivent faire face, et formule 25 propositions pour que les objectifs de construction de logements sociaux par commune, soient atteints.