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Législation

À Mitry-Mory (77), le chantier du CDG Express repartira de bon train - Batiweb
Jeudi 28 avril, la Cour administrative d’appel de Paris restituait officiellement la dérogation environnementale du projet ferroviaire CDG Express. Cette autorisation avait été suspendue par le tribunal administratif de Montreuil en novembre 2020, empêchant la poursuite des travaux sur certains tronçons, comme à Mitry-Mory (77).
REP : un pas de plus vers l’agrément des éco-organismes - Batiweb
Valdelia a salué ce mercredi la consultation publique du projet d’arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes candidats à l'agrément dans le cadre de la REP Bâtiment. L'éco-organisme appelle désormais les acteurs du bâtiment à se mobiliser et annonce la tenue prochaine d'un colloque « Bâtir ensemble une filière performante » en septembre prochain.
Alcool sur chantier : l’interdiction justifiable ? - Batiweb

Afin de limiter la consommation d’alcool sur les chantiers et les risques associées pour la sécurité des salariés, de nombreux textes législatifs imposent à l’employeur de définir dans son règlement intérieur des mesures dédiées (interdiction, limitation…). Cependant, le caractère « proportionné » de ces mesures doit être prouvé, et la tâche n’est pas forcément aisée. Un arrêté du conseil d’Etat, publié lundi 14 mars, tend à tirer les choses au clair.

MaPrimeRénov’ : l’aide revalorisée pour certains systèmes de chauffage - Batiweb

À compter du vendredi 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022, les ménages pourront bénéficier d’une aide MaPrimeRénov’ revalorisée de 1 000 € pour l’installation d’une chaudière biomasse ou d’une pompe à chaleur (PAC), permettant aux ménages les plus modestes d’obtenir jusqu’à 11 000 € d’aide. Le point sur les nouveaux barèmes mis à jour au Journal Officiel.

Éco-PTZ et PAR : où en sont les aides bancaires à la rénovation ? - Batiweb
Annoncées sur l’année 2021, les dernières évolutions des solutions bancaires à la rénovation se confirment. Un communiqué du ministère de la Transition écologique annonçait ce lundi l’arrivée d’une nouvelle version de l’Éco-PTZ fin 2022, tandis que le Prêt Avance Rénovation (PAR), opérationnel depuis février, compte un nouveau partenaire bancaire.
Label RE2020 : où en est-on ? - Batiweb
Née en 2021, l’idée d’un label RE2020 devrait se concrétiser dès janvier 2023, confirmaient ce mardi le Plan Bâtiment Durable, l’Alliance HQE-GBC et Effinergie. Les organisations s’accordent à dire que l’étiquette complémentaire doit creuser, voire anticiper, d’autres sujets de la construction neuve (qualité de l’air, biodiversité, économie circulaire…). À cela s’ajoutent les enjeux de créer derrière une gouvernance impliquant toute la construction durable, mais aussi un référentiel déclinable à chaque échelle territoriale.
CEE : neuf fédérations du bâtiment appellent à rehausser le niveau d’obligation - Batiweb

Neuf syndicats et fédérations du bâtiment ont envoyé, mercredi 30 mars, une lettre ouverte au gouvernement pour l’appeler à rehausser de 500 TWhc le niveau d’obligation de la 5ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin de relancer les travaux de rénovation énergétique, et notamment d’isolation, en chute libre depuis quelques mois.

Encore un report de la fin du GNR ? - Batiweb

Après déjà moult rebondissements, la fin du GNR ne semble pas pour bientôt. C’est ce qu’a laissé entendre le gouvernement ce mardi 29 mars, en reconnaissant qu’en vue de la crise énergétique, les conditions n’étaient pas réunies pour maintenir la suppression de l’avantage fiscale associé à ce gaz, prévue en janvier 2023.

Quand les architectes évoquent le futur quinquennat - Batiweb
A l’approche des élections présidentielles, un grand nombre d’architectes ont répondu aux questions de Batiweb concernant l’évolution de leurs problématiques pour le futur quinquennat. Divers avis et propositions qui non seulement doivent être entendus mais qui répondent aux préoccupations de la profession.
Construction et rénovation : les priorités des candidats - Batiweb
Sujet souvent délaissé depuis le début de la campagne présidentielle 2022, le bâtiment et ses enjeux commencent à faire parler d’eux parmi les différents candidats. Les propositions s’articulent notamment autour de la rénovation énergétique et de la construction de logements sociaux, des problématiques qui impacteront le secteur dans les prochaines années.
Hausses de prix : quels leviers juridiques pour se protéger ? - Batiweb

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et des matières premières, aggravées par la guerre en Ukraine, Clément Fouchard, avocat associé au sein du cabinet d’avocats Reed Smith, revient pour Batiweb sur les leviers juridiques pour aider les entreprises du bâtiment à se protéger et faire passer ces hausses de prix dans les contrats. Clause d’indexation, de renégociation ou de force majeure, ou encore théorie de l’imprévision. Le point sur quatre leviers majeurs.

Hausse des aides MaPrimeRénov’, une « mesure en trompe l’œil » selon la Capeb - Batiweb

Suite à l’annonce par le gouvernement des hausses des aides MaPrimeRénov’ pour les PAC et chaudières biomasse, la Capeb réagit ce vendredi 18 mars. Bien qu’elle qualifie cette mesure de « positive », la confédération craint que celle-ci éclipse le Coup de pouce Chauffage, aide supplémentaire et nécessaire au remplacement d’un ancien système de chauffage. De quoi impacter le reste à charge des ménages.

Audit énergétique : la FIDI et l’UNIS demandent son report au 1er janvier 2023 - Batiweb
Préoccupés par la date d’application de l’audit énergétique réglementaire et des éventuelles « conséquences désastreuses » d’une mise en application maintenue au 1er septembre 2022, la FIDI et l’UNIS, deux des syndicats français pour les professionnels de l’immobilier, appellent la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, à reporter sa mise en place au 1er janvier 2023.
Pinel+ : un décret précise les critères retenus - Batiweb
Après avoir dévoilé en octobre les critères de qualité d’usage des logements permettant de bénéficier du Pinel+, le ministère de la Transition écologique annonce la publication d’un décret précisant les critères environnementaux retenus, portant notamment sur l’anticipation des jalons de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) et l’étiquette du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
La sélection de la semaine
Finalcad, la plateforme collaborative de suivi de projet pour le bâtiment, le génie civil et l'énergie. - Batiweb

Finalcad est la plateforme collaborative conçue pour optimiser l'expérience des travailleurs sur le terrain...


MULTIDOC : l’ensemble de vos pièces écrites au même endroit ! - Batiweb

Multidoc est un logiciel intuitif, de gestion et d’édition d’affaires permettant de regrouper dans un...


MARGELLES EPAISSES SUR MESURE ROUVIERE - Batiweb

Rouvière fabrique sur mesure des margelles épaisses pour des aspects vieux bassin. L'épaisseur maximale...

Dossiers partenaires
Évolution des règlementations européennes ! Fin des lampes et tubes fluorescents en 2023. Soyez prêts ! - Batiweb

Les directives SLR et RoHS ont évolué. La fin des lampes et des tubes fluorescents a sonné pour 2023. LEDVANCE vous écla…


La Tribune des solutions avec BMI MONIER, tuiles et composants écoresponsables - Batiweb

Vendredi 6 mai, BMI Monier était l’invité de la Tribune des Solutions, émission lancée par Batiradio et Batiweb. L’occas…


La Tribune des solutions avec Atlantic France Pompes à Chaleur et Chaudières - Batiweb

Ce vendredi 1er avril, Batiweb et Batiradio co-lançaient l'émission La Tribune des solutions. Premiers invités : Laura G…

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