Afin de limiter la consommation d’alcool sur les chantiers et les risques associées pour la sécurité des salariés, de nombreux textes législatifs imposent à l’employeur de définir dans son règlement intérieur des mesures dédiées (interdiction, limitation…). Cependant, le caractère « proportionné » de ces mesures doit être prouvé, et la tâche n’est pas forcément aisée. Un arrêté du conseil d’Etat, publié lundi 14 mars, tend à tirer les choses au clair.

À compter du vendredi 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022, les ménages pourront bénéficier d’une aide MaPrimeRénov’ revalorisée de 1 000 € pour l’installation d’une chaudière biomasse ou d’une pompe à chaleur (PAC), permettant aux ménages les plus modestes d’obtenir jusqu’à 11 000 € d’aide. Le point sur les nouveaux barèmes mis à jour au Journal Officiel.

Neuf syndicats et fédérations du bâtiment ont envoyé, mercredi 30 mars, une lettre ouverte au gouvernement pour l’appeler à rehausser de 500 TWhc le niveau d’obligation de la 5ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin de relancer les travaux de rénovation énergétique, et notamment d’isolation, en chute libre depuis quelques mois.

Après déjà moult rebondissements, la fin du GNR ne semble pas pour bientôt. C’est ce qu’a laissé entendre le gouvernement ce mardi 29 mars, en reconnaissant qu’en vue de la crise énergétique, les conditions n’étaient pas réunies pour maintenir la suppression de l’avantage fiscale associé à ce gaz, prévue en janvier 2023.

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et des matières premières, aggravées par la guerre en Ukraine, Clément Fouchard, avocat associé au sein du cabinet d’avocats Reed Smith, revient pour Batiweb sur les leviers juridiques pour aider les entreprises du bâtiment à se protéger et faire passer ces hausses de prix dans les contrats. Clause d’indexation, de renégociation ou de force majeure, ou encore théorie de l’imprévision. Le point sur quatre leviers majeurs.

Suite à l’annonce par le gouvernement des hausses des aides MaPrimeRénov’ pour les PAC et chaudières biomasse, la Capeb réagit ce vendredi 18 mars. Bien qu’elle qualifie cette mesure de « positive », la confédération craint que celle-ci éclipse le Coup de pouce Chauffage, aide supplémentaire et nécessaire au remplacement d’un ancien système de chauffage. De quoi impacter le reste à charge des ménages.