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Législation
Alors que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) est à la peine ces derniers mois, Pierre Maillard, PDG d’Hellio, appelle à « doubler voire tripler » le niveau d’obligation pour relancer la rénovation énergétique, et plus largement à promouvoir davantage le dispositif auprès des secteurs de l’industrie, du tertiaire, de l’agriculture et des transports, qui restent les plus gros consommateurs d’énergie en France, loin devant le résidentiel.
Peu importe l’ampleur des dégâts causé par un sinistre sur une maison en cours de construction, l’entreprise doit prendre en charge les travaux de réparation ou de reconstruction pour être en capacité de livrer l’ouvrage. C’est ce qu’a estimé la Cour de Cassation face à deux cas où des entrepreneurs refusaient d'assumer ces coûts.
La première phase de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Cette nouvelle réglementation environnementale fait grandement évoluer les obligations liées à la construction des bâtiments en imposant de nouvelles exigences de moyens et de résultats. Sa mise en place se fera de manière progressive avec un renforcement des impératifs jusqu’en 2031.
Ce mercredi 14 juin, les commissions Affaires économiques et Environnement ont rejeté l’inclusion du gaz et du nucléaire dans le label vert. La victoire d’une bataille pour les eurodéputés verts, certains États membres et ONG opposés à cette mesure, car selon eux, ces énergies ne « sont pas des investissements durables ».
Une enquête a été ouverte mercredi dernier par le parquet de Bobigny pour des soupçons de travail illégal sur le chantier du Village des Athlètes des Jeux Olympiques de Paris 2024. En mars, l’inspection du travail avait reçu un signalement de la part de la CGT, ayant constaté la présence de travailleurs sans papiers.
À compter du 1er juillet, les particuliers ne pourront plus installer de chaudières fioul neuves si le seuil d’émissions de gaz à effet de serre dépasse les 300 gr de CO2 équivalent/kWh PCI. Alexandre Witkowski, directeur général de Cuenod, estime que pour passer au biofioul F30 sans avoir à changer la chaudière entière, il suffira de passer à un brûleur compatible avec ce nouveau biocarburant. Explications.
Teksial organisait ce jeudi une conférence de presse portant sur le bilan des travaux de rénovation énergétique et les leviers pour les massifier. Le spécialiste constate notamment un ralentissement des travaux de rénovation énergétique au 1er trimestre 2022, qu’il impute en partie à la baisse des prix des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il appelle ainsi à une stabilisation et à une simplification des aides et du financement.
Dimanche 12 juin aura lieu le premier tour des élections législatives. Alors que la date approche, la FFB Grand Paris Île-de-France a souhaité rappeler aux candidats à l’Assemblée Nationale 7 mesures prioritaires à mettre en place.
L'État donne pour mission au Groupement d'intérêt écologique (GIE), sous le pilotage du Plan Bâtiment Durable, de conduire plusieurs travaux menant à l'émergence d'un futur cadre commun de référence pour accompagner la RE2020, plus précisément son label. Le gouvernement attend notamment des propositions afin de poursuivre les travaux techniques en élargissant la réflexion, au-delà des seuls sujets énergie et carbone.
Face à l’application de l’obligation d’audit énergétique pour la vente de logements F et G en septembre 2022, Cinov Ingénierie émet quelques réserves. Entretien avec Julien Garnier, administrateur de la fédération, pour qui l’audit énergétique doit être administré par des professionnels qualifiés, encourageant ainsi une « rénovation globale sensorielle.».
Une semaine après la publication au Journal Officiel du décret rendant obligatoire, à partir de septembre 2022, l’audit énergétique lors de la vente de logements F et G, les acteurs de la filière réagissent. Dernier en date : le syndicat Cinov Ingénierie, qui ne s’estime pas prêt, contrairement à la FIDI.
Depuis fin mars, les décrets fleurissent afin d’appliquer voire préciser les lois AGEC et Climat et résilience, cherchant à répondre aux objectifs climatiques de l’État. Le point sur celles concernant le bâtiment, avec le ministère de la Transition écologique.
Un décret publié ce mercredi 4 mai au Journal Officiel est venu entériner la mise en place d’un audit énergétique obligatoire pour la vente de certains logements considérés comme des passoires énergétiques à compter du 1er septembre 2022. Ce décret vient notamment préciser les différentes échéances, les calculs attendus, ainsi que les professionnels habilités à réaliser ce nouvel audit. Une publication qui a fait réagir les diagnostiqueurs, qui demandent un report au 1er janvier 2023.
Jeudi 28 avril, la Cour administrative d’appel de Paris restituait officiellement la dérogation environnementale du projet ferroviaire CDG Express. Cette autorisation avait été suspendue par le tribunal administratif de Montreuil en novembre 2020, empêchant la poursuite des travaux sur certains tronçons, comme à Mitry-Mory (77).
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