Législation
Réforme des APL : la crise ne permettra pas de réaliser les économies escomptées
La réforme des APL « en temps réel », initialement prévue au 1er janvier 2020, sera effective au 1er janvier 2021, a annoncé la ministre déléguée au Logement. Cette réforme, qui devait permettre à l'Etat de réaliser 1,2 milliard d'euros d'économies, ne devrait en réalité aboutir à une économie de « 500 à 700 millions d'euros » selon une première estimation de la ministre, qui prévoit une augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants alloués en raison de la crise économique.
CINOV GIAC débat autour de l’acoustique et de l’énergie dans la rénovation des bâtiments
Le syndicat CINOV GIAC a organisé, vendredi 13 novembre, une table ronde pour permettre aux différents acteurs engagés sur le terrain de discuter de vive voix des démarches portées par le Plan de relance. Ce dernier, lancé par le Gouvernement en septembre dernier, compte parmi ses priorités d’associer énergie et acoustique.
PLF 2021 : E. Wargon annonce +2,2 % de budget pour le Logement
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, était auditionnée ce mardi 17 novembre devant la Commission des affaires économiques, pour présenter le budget du ministère du Logement dans le cadre du du projet de loi finances (PLF) 2021. Elle a notamment annoncé une hausse de +2,2 % pour ce budget par rapport à 2020, pour un total de 16,1 milliards d'euros, et réaffirmé sa mobilisation en faveur d'une construction durable.
La crise fait craindre une recrudescence des loyers impayés
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, de nombreuses personnes sont impactées par des baisses de revenus. Pour éviter l'engrenage des loyers impayés, un observatoire vient d'être créé, dans le but de quantifier le phénomène et proposer des solutions aux foyers concernés. Une première réunion s'est tenue ce lundi 16 novembre pour présenter le rôle et les ambitions de ce nouvel Observatoire.
Prorogé jusqu'à fin 2024, l'avenir du Pinel fait toutefois encore débat
Les députés ont voté ce vendredi 13 novembre en faveur du maintien du PTZ et du Pinel. Si la prorogation du Pinel a été votée jusqu'à fin 2024, la réduction d'impôt devrait progressivement être revue à la baisse à partir de 2023. A terme, le gouvernement souhaite que le Pinel soit supprimé et remplacé par un nouveau dispositif « plus efficient ». Ce dernier devrait être précisé en mars prochain, pour une application prévue début 2025.
Le CDG Express remis en cause par la justice
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a partiellement annulé l'arrêté inter-préfectoral autorisant les travaux du CDG Express, cette navette rapide qui doit relier la gare de l’Est à l’aéroport de Roissy, réfutant son « intérêt public majeur ».
PTZ et Pinel : le secteur du logement neuf pointe les amendements gouvernementaux
Alors que les discussions sur le budget 2021 se poursuivent à l’Assemblée nationale, le secteur de la ville et du logement neuf tire la sonnette d’alarme. Les amendements gouvernementaux relatifs au PTZ et au « Pinel » déçoivent et ne répondent pas à l’engagement du Gouvernement de proroger ces dispositifs. L’urgence est pourtant là : depuis mi-2017, le secteur subit une chute de production de près de 100 000 logements, rappellent les fédérations professionnelles.
Les douches sans ressaut obligatoires inquiètent les professionnels
Alors que les douches sans ressaut seront bientôt obligatoires dans certains logements neufs à compter du 1er janvier 2021, l'AQC est revenu sur les inquiétudes des professionnels de la construction à travers le témoignage de deux spécialistes. Le point sur les principales craintes concernant la formation, la hausse des coûts, l'étanchéité et les problèmes techniques.
Reconfinement : le Gouvernement fait le point avec les acteurs du BTP
Depuis l’annonce du reconfinement, les échanges se multiplient au sein des ministères pour évaluer l’impact de la crise sanitaire sur les différents secteurs d’activité. Lundi 2 novembre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a réuni les représentants de l’énergie, des transports, du logement, du BTP, de l’eau et des déchets, pour faire un point de situation, l’occasion de les féliciter pour leur « professionnalisme » et leur engagement « exemplaire ». Tout est en place pour assurer le fonctionnement du pays, a-t-elle confirmé
Salariés exposés à l'amiante : 40 000 euros d'amende requis contre une entreprise
De 2002 à 2005, deux dirigeants d'une entreprises de fabrication de matériaux en béton ont laissé travailler, en connaissance de cause et sans protection, leurs salariés dans des locaux amiantés en Ardèche. Ils sont aujourd'hui poursuivis pour mise en danger de la vie d'autrui et mise à disposition de locaux sans respect de l'hygiène et de la salubrité, et encourent 3 ans de prison et 10 000 euros d'amende. Il s'agit d'un rare cas de reconnaissance, alors que de nombreuses victimes sont déclarées chaque année, et que très peu de responsables sont condamnés.
Covid-19 et couvre-feu : l'OPPBTP met à jour son guide de préconisations
Alors que le Protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises a été mis à jour le 16 octobre dernier, l'OPPBTP annonce à son tour mettre à jour son guide de préconisations sanitaires pour s'adapter aux dernières évolutions, notamment concernant le couvre-feu instauré dans plusieurs régions de France.
Un crédit d’impôt pour la rénovation des locaux des TPE et PME
Il avait été annoncé lors de la présentation du volet « rénovation » du Plan de relance : le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME est lancé ! Doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros, l’aide vise à encourager les sociétés à engager des travaux. Isolation des combles ou toitures, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid, installation d’une pompe à chaleur… Découvrez les travaux éligibles.
Accès au logement : signature d’une charte contre les discriminations
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement et Élisabeth Moreno, ministre chargée de l’égalité hommes-femmes, de la diversité et de l’égalité des chances, ont reçu, jeudi 1e octobre, les représentants du secteur immobilier afin de procéder à la signature d’une charte relative à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement.
PLF 2021 : des ambitions environnementales insuffisantes ?
Le Gouvernement souhaite faire de l’écologie « une priorité ». Dans ce cadre, une série de mesures a été lancée pour l’atteinte des objectifs en matière de transition énergétique. Mais si les investissements prévus sont nombreux, consommateurs et ONG ne semblent pas convaincus. Le « budget vert » proposé serait, selon eux, insuffisant. Le Réseau Action Climat estime même que le Projet de loi de finances 2021 n’apporte « aucune avancée significative sur les chantiers prioritaires ».
