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Législation

CEE : n’oublions pas le non résidentiel, rappelle Pierre Maillard, PDG d’Hellio - Batiweb
Alors que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) est à la peine ces derniers mois, Pierre Maillard, PDG d’Hellio, appelle à « doubler voire tripler » le niveau d’obligation pour relancer la rénovation énergétique, et plus largement à promouvoir davantage le dispositif auprès des secteurs de l’industrie, du tertiaire, de l’agriculture et des transports, qui restent les plus gros consommateurs d’énergie en France, loin devant le résidentiel.
Sinistre pendant la construction : l’entreprise doit prendre en charge les dégâts - Batiweb
Peu importe l’ampleur des dégâts causé par un sinistre sur une maison en cours de construction, l’entreprise doit prendre en charge les travaux de réparation ou de reconstruction pour être en capacité de livrer l’ouvrage. C’est ce qu’a estimé la Cour de Cassation face à deux cas où des entrepreneurs refusaient d'assumer ces coûts.
RE2020 : une mise en place progressive des nouvelles exigences - Batiweb

La première phase de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Cette nouvelle réglementation environnementale fait grandement évoluer les obligations liées à la construction des bâtiments en imposant de nouvelles exigences de moyens et de résultats. Sa mise en place se fera de manière progressive avec un renforcement des impératifs jusqu’en 2031.

76 eurodéputés rejettent le label vert pour le gaz et le nucléaire - Batiweb

Ce mercredi 14 juin, les commissions Affaires économiques et Environnement ont rejeté l’inclusion du gaz et du nucléaire dans le label vert. La victoire d’une bataille pour les eurodéputés verts, certains États membres et ONG opposés à cette mesure, car selon eux, ces énergies ne « sont pas des investissements durables ».

Travail illégal : une enquête ouverte sur un chantier des JO de Paris 2024 - Batiweb
Une enquête a été ouverte mercredi dernier par le parquet de Bobigny pour des soupçons de travail illégal sur le chantier du Village des Athlètes des Jeux Olympiques de Paris 2024. En mars, l’inspection du travail avait reçu un signalement de la part de la CGT, ayant constaté la présence de travailleurs sans papiers.
Interdiction des chaudières fioul neuves : des brûleurs adaptés au biofioul F30 - Batiweb
À compter du 1er juillet, les particuliers ne pourront plus installer de chaudières fioul neuves si le seuil d’émissions de gaz à effet de serre dépasse les 300 gr de CO2 équivalent/kWh PCI. Alexandre Witkowski, directeur général de Cuenod, estime que pour passer au biofioul F30 sans avoir à changer la chaudière entière, il suffira de passer à un brûleur compatible avec ce nouveau biocarburant. Explications.
Baisse des travaux de rénovation énergétique : des leviers pour les massifier - Batiweb

Teksial organisait ce jeudi une conférence de presse portant sur le bilan des travaux de rénovation énergétique et les leviers pour les massifier. Le spécialiste constate notamment un ralentissement des travaux de rénovation énergétique au 1er trimestre 2022, qu’il impute en partie à la baisse des prix des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il appelle ainsi à une stabilisation et à une simplification des aides et du financement.

Élections législatives : la FFB francilienne propose 7 mesures aux futurs députés - Batiweb

Dimanche 12 juin aura lieu le premier tour des élections législatives. Alors que la date approche, la FFB Grand Paris Île-de-France a souhaité rappeler aux candidats à l’Assemblée Nationale 7 mesures prioritaires à mettre en place.

Label RE2020 : un cadre de référence pour bientôt ? - Batiweb
L'État donne pour mission au Groupement d'intérêt écologique (GIE), sous le pilotage du Plan Bâtiment Durable, de conduire plusieurs travaux menant à l'émergence d'un futur cadre commun de référence pour accompagner la RE2020, plus précisément son label. Le gouvernement attend notamment des propositions afin de poursuivre les travaux techniques en élargissant la réflexion, au-delà des seuls sujets énergie et carbone.
Audit énergétique : « Il faut avoir des politiques claires et lisibles » (Cinov Ingénierie) - Batiweb
Face à l’application de l’obligation d’audit énergétique pour la vente de logements F et G en septembre 2022, Cinov Ingénierie émet quelques réserves. Entretien avec Julien Garnier, administrateur de la fédération, pour qui l’audit énergétique doit être administré par des professionnels qualifiés, encourageant ainsi une « rénovation globale sensorielle.».
Audit énergétique : la FIDI confiante, la Cinov Ingénierie pas encore prête - Batiweb

Une semaine après la publication au Journal Officiel du décret rendant obligatoire, à partir de septembre 2022, l’audit énergétique lors de la vente de logements F et G, les acteurs de la filière réagissent. Dernier en date : le syndicat Cinov Ingénierie, qui ne s’estime pas prêt, contrairement à la FIDI.

Bâtiment et environnement : les décrets de ce printemps - Batiweb

Depuis fin mars, les décrets fleurissent afin d’appliquer voire préciser les lois AGEC et Climat et résilience, cherchant à répondre aux objectifs climatiques de l’État. Le point sur celles concernant le bâtiment, avec le ministère de la Transition écologique.

Audit énergétique obligatoire pour la vente de passoires énergétiques : un décret publié - Batiweb
Un décret publié ce mercredi 4 mai au Journal Officiel est venu entériner la mise en place d’un audit énergétique obligatoire pour la vente de certains logements considérés comme des passoires énergétiques à compter du 1er septembre 2022. Ce décret vient notamment préciser les différentes échéances, les calculs attendus, ainsi que les professionnels habilités à réaliser ce nouvel audit. Une publication qui a fait réagir les diagnostiqueurs, qui demandent un report au 1er janvier 2023.
À Mitry-Mory (77), le chantier du CDG Express repartira de bon train - Batiweb
Jeudi 28 avril, la Cour administrative d’appel de Paris restituait officiellement la dérogation environnementale du projet ferroviaire CDG Express. Cette autorisation avait été suspendue par le tribunal administratif de Montreuil en novembre 2020, empêchant la poursuite des travaux sur certains tronçons, comme à Mitry-Mory (77).
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