Législation
5ème période des CEE : le niveau d'obligation revu à la hausse
Le ministère de la Transition écologique organisait ce mercredi 28 avril un point presse pour préciser le niveau d'obligation retenu pour la 5ème période des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui s'étendra de 2022 à 2025. Il a notamment annoncé un quota rehaussé, mais aussi confirmé sa stratégie de réduction des bonifications et « coups de pouce ».
Législation européenne sur le climat : L’UE neutre d’ici 2050 ?
Après de longs échanges, les députés européens sont parvenus à un accord sur la loi climatique européenne. Cette dernière permet à l’UE d’arriver au sommet des dirigeants mondiaux sur le climat, organisé par Joe Biden, président des Etats-Unis, avec un accord sur l’objectif climatique à horizon 2030. La nouvelle législation stipule notamment que l’UE deviendrait neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Explications.
CEE : la fin des coups de pouce « Isolation » repoussée d'un an !
Un arrêté publié ce vendredi au Journal Officiel vient préciser les évolutions des bonifications des certificats d’économie d’énergie (CEE), en prévision de la période 2022-2025. Ces changements avaient, pour la plupart, déjà été évoqués en février dernier dans le cadre de la consultation lancée auprès de l’ensemble des parties prenantes. A quoi s’attendre ? Nous faisons le point.
Loi Climat : discussions intenses autour de l’artificialisation des sols
L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050 était discuté, mercredi soir, à l’Assemblée nationale. Ce volet du projet de loi Climat a concentré le plus d’amendements, 1 500 plus précisément. Il faut dire que le texte soulève des craintes, notamment du côté des maires ruraux. La trajectoire prévoit en effet une division par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’ici 10 ans par rapport à la précédente décennie. Dans ce contexte, comment construire et revitaliser les centres-villes ? Va-t-on assister à une opposition ville/campagne ? Le point sur les arbitrages.
Loi Climat : les dispositions adoptées pour accélérer la rénovation des bâtiments
Les députés ont examiné, ce 12 avril, le titre IV du projet de loi Climat et Résilience, un volet dont l’un des objectifs est d’accélérer la rénovation des logements pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Interdiction de mise en location des passoires thermiques dès 2028, audit énergétique obligatoire pour les logements mis en vente, création d’un accompagnateur rénovation ou encore déploiement d’un carnet d’information du logement. Voici les principales mesures adoptées.
Polémique autour de la création d'une usine Rockwool : le préfet donne son feu vert
Après plusieurs mois de polémiques, la préfecture de l'Aisne a délivré une autorisation d'exploitation à Rockwool pour l'implantation d'une usine de fabrication de laine de roche à Courmelles, près de Soissons (02). Selon la préfecture, le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques aurait conclu de l'absence de risques pour la santé des riverains et pour l'environnement.
Accompagnateur Rénov : les délégataires de CEE prêts à relever le défi
Alors que la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a confirmé la volonté du Gouvernement de créer un accompagnateur rénov dans le cadre de la loi Climat, le Groupement des délégataires des Certificats d’Économie d’énergie (GPCEE), se déclare prêt à remplir cette mission. Dans un communiqué, l’association rappelle que ses membres assurent déjà l’avance financière des aides CEE dans le cadre de leur activité, et ont une expérience éprouvée de l’accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation.
Loi « indépendants » : les propositions de la FFB pour soutenir l’artisanat
Le projet de loi visant une meilleure protection des travailleurs indépendants a été présenté en décembre dernier au Sénat. Parmi les mesures envisagées, la création d’un « devoir de vigilance » ou encore le renforcement de la lutte contre « l’indépendance fictive ». Alors que le ministre en charge des PME, Alain Griset, présentera prochainement le texte à Matignon, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) émet ses propositions en faveur de l’artisanat.
Rénovation performante : la mise en place d'un « accompagnateur » se confirme
Lors des questions au Gouvernement, mardi 30 mars, Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique a confirmé qu’une « bonne partie » des préconisations faites dans le cadre de la mission Sichel, sera mise en place. Parmi les mesures, la création d’un accompagnateur rénovation pour guider « de A à Z » les ménages dans leurs travaux, et d’un Prêt Avance Mutation, pour réduire le reste à charge.
DPE : le Haut Conseil pour le Climat souhaite plus de cohérence entre le dispositif et la SNBC
Dans une lettre adressée à la ministre de la Transition écologique, le Haut Conseil pour le Climat invite les pouvoirs publics à mettre en cohérence le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avec les orientations de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Il recommande également de maintenir les aides à la rénovation aux ménages en situation de précarité énergétique dont le logement sortirait de la catégorie « passoire thermique », et de renforcer les contrôles pour une mise en œuvre « effective » des dispositions prévues.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : les débats sont lancés !
Les ministères de la Transition écologique, de l’Économie et des Affaires étrangères, ont organisé, mardi 23 mars, une conférence internationale pour débattre de la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Un outil de politique environnementale que la France défend depuis plus de dix ans, et qui pourrait concerner, dès 2023, plusieurs secteurs pilotes comme l’acier et le ciment. Son but, prévenir plus « efficacement » les fuites de carbone.
Une amende record de 360 000 euros à l’encontre de la société Beaumet Energies
Depuis la loi du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux dans le secteur de la rénovation énergétique, les services de la DGCCRF sont pleinement mobilisés pour assurer le respect de cette interdiction. Ainsi, plus de 1 500 établissements ont été contrôlés dont la SAS Groupe Beaumet Énergies, contrainte de payer une amende record de 366 930 €.
Rénovation énergétique : la « task force » pilotée par Olivier Sichel rend son rapport
En janvier dernier, Emmanuelle Wargon et Bruno Le Maire confiaient à Olivier Sichel une mission sur la rénovation énergétique des passoires énergétiques. Ce mercredi 17 mars, le directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, et directeur de la Banque des Territoires, a rendu son rapport. Trois leviers d’action sont proposés : un accompagnement généralisé réalisé par un acteur agréé, un financement exclusif pour tous et la création d’une plateforme unique de confiance pour le suivi et l’instruction des dossiers. Les détails.
CEE : des « coups de pouce » renforcés pour éviter les fraudes
Un arrêté publié au Journal Officiel le 13 mars dernier vient renforcer les modalités d’application du Coup de Pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle ». La concertation autour de la 5e période des CEE avait en effet soulevé des inquiétudes quant aux « potentielles fraudes » en cours d’initiation. Les mesures promettent un meilleur encadrement du sujet pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021. Nous faisons le point sur les derniers arbitrages.
