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Délais d’urbanisme : le gouvernement modifie une ordonnance controversée - Batiweb

Délais d’urbanisme : le gouvernement modifie une ordonnance controversée

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prorogeait certains délais d’urbanisme dans le contexte d’état d’urgence sanitaire. Plusieurs fédérations du BTP avaient dans la foulée réagit à cette annonce, décriant un frein à la reprise de l’activité. Après discussions, le gouvernement a reconnu des erreurs et finalement adopté une nouvelle ordonnance ce mercredi 15 avril. Cette dernière supprime notamment le mois tampon après la fin de l’état d’urgence pour les demandes d’instruction de permis, et la prorogation des droits de recours. Détails.
La justice annule le Plan d’urbanisme du projet Europacity - Batiweb

La justice annule le Plan d’urbanisme du projet Europacity

Nouveau rebondissement dans l’affaire « Europacity ». Le tribunal administratif de Pontoise a annulé ce mardi 12 mars le Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse qui autorisait l’implantation du très controversé mégacomplexe touristique. Cette décision met un coup d’arrêt au projet, pour la plus grande satisfaction du collectif Europas du tout. Favorable au projet, le maire de Gonesse a quant à lui décidé de faire appel de cette décision.

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