Le Gouvernement et le Mouvement HLM ont signé, jeudi 29 septembre, une nouvelle feuille de route intitulée « Le logement social, un bien commun ». L’initiative se veut le symbole de l’engagement renouvelé et amplifié de l’Etat auprès des bailleurs sociaux. Elle vise également à accompagner un certain nombre d’actions telles que la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat, la création du Fonds national des aides à la pierre et le renforcement des prêts de haut de bilan.

Conçue pour s’adapter aux évolutions récentes, elle s’appuie sur trois axes prioritaires et sera déclinée dans un avenant à la convention qui lie l’USH et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. Un avenant qui reconduira la convention, dans les mêmes termes, pour une durée d’un an.

La feuille de route vise tout d’abord à engager le Mouvement HLM dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. En effet, avec 5 millions de logements, les bailleurs sociaux « ont un rôle majeur à jouer pour promouvoir un habitat durable et réformer le modèle énergétique français », indiquent le ministère du logement et l’USH dans un communiqué commun.

Pour cela, les bailleurs sociaux devront favoriser la performance énergétique et environnementale du bâtiment et s’impliquer dans les territoires et la production d’énergie. Il s’agira également pour eux d’impliquer et d’accompagner les habitants, et de développer l’innovation et la maquette numérique. Concernant les projets autour du bâtiment et de la santé, une commission nationale d’évaluation des nouveaux process liés à l’amiante sera mise en place d’ici la fin de l’année pour faciliter les chantiers de rénovation.

Les locataires au cœur des décisions

La nouvelle feuille de route vise aussi à anticiper la mise en œuvre du projet de loi Egalité et Citoyenneté en discussion au Parlement. Elle prévoit ainsi d’accompagner et de préparer les organismes HLM à la nouvelle politique d’attribution des logements sociaux avec la création d’un groupe de territoires pionniers et l’élaboration d’une cartographie de l’occupation du parc social.

Pour préparer les organismes HLM à la réforme de la gestion des demandes, le document prévoit la mise en place d’un plan de formation du personnel des organismes. Et pour faire face à la nouvelle politique des loyers, le Mouvement HLM va notamment rédiger des guides opérationnels et accompagner les bailleurs volontaires. Enfin, concernant l’intervention d’organismes HLM dans le parc privé, sera mis en place en place un programme expérimental d’intervention dans les copropriétés en voie de fragilisation.

S’adapter aux nouveaux usagers du parc social

L’Etat et le Mouvement HLM s’engagent en outre à faciliter l’accès des jeunes au logement social à travers la signature d’une convention. Des mesures seront également engagées pour une plus grande prise en compte des besoins spécifiques des personnes vieillissantes et en situation de handicap.

Pour développer la performance sociale des organismes HLM, l’appel à projet « 100 000 logements accompagnés » sera pérennisé. L'accession sociale à la propriété bénéficiera d'un développement accru et des actions seront menées pour renforcer les dynamiques locales d’adaptation des politiques publiques à la spécificité des territoires à marchés immobiliers détendus.  

Emmanuelle Cosse s’est félicitée de la signature de cet « engagement réciproque de l’Etat et du mouvement HLM : mixité sociale, mise en œuvre de l’Accord de Paris, accompagnement des locataires vieillissants ou en situation de handicap mais aussi des territoires dans leurs spécificités sont des enjeux majeurs pour maintenir un parc de logements sociaux de qualité au service du bien commun ». 


Pour Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, « cette feuille de route témoigne de l’engagement du Ministère du Logement et de l’Habitat durable aux côtés des acteurs du logement social, engagés dans le déploiement de leur projet stratégique Cap HLM. C’est un acte fort, au service, in fine, des habitants. » 


R.C
Photo de une : Twitter Officiel @EmmaCosse