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Action logement et l'Etat vont mobiliser davantage la PEEC

Publié le 03 juin 2016

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Le conseil d'administration d'Action Logement vient de valider ce jeudi, un avenant à la convention quinquennale 2015-2019 conclue entre l'Etat et le réseau qui gère la participation des employeurs à l'effort de construction. Cet avenant fixe les nouveaux moyens de mobilisation de la PEEC et les objectifs visés en termes d'actions en faveur du logement.
Action logement et l'Etat vont mobiliser davantage la PEEC - Batiweb
« Action Logement et l'Etat ont décidé d'amplifier la mobilisation de la PEEC (Participation des employeurs à l'effort de construction) pour soutenir la relance de la construction, favoriser la rénovation énergétique des logements et renforcer les mesures d'accès au logement en faveur des salariés et des jeunes », résume un communiqué du Ministère du Logement, suite à la validation par le conseil d'administration d'Action Logement d'un avenant à la convention quinquennale 2015 – 2019.

L'organisme qui gère la PEEC, bonifiera à hauteur de 300 millions d'euros, 1 milliard de prêt de haut de bilan « aux côtés de la bonification de la Caisse des dépôts et Consignations (pour atteindre une enveloppe totale de 2 milliards d'euros) », afin d'accélérer l'investissement des bailleurs sociaux et amplifier la production et la rénovation de logements sociaux.

« Grâce à la réforme initiée par les Partenaires sociaux, Action Logement a pu adopter un ensemble de mesures de relance, concrètes et ambitieuses qui vont traduire l’énergie de notre réforme au cœur de chaque territoire au service, prioritairement, des entreprises et de leurs salariés », ont approuvé Jacques Chanut et Jean-Baptiste Dolci, respectivement Président et Vice-président d’Action Logement.

La caution solidaire Visale élargie

Parmi les mesures engagées, la caution solidaire Visale sera étendue. En plus de s'adresser aux salariés précaires et aux ménages en intermédiation locative, elle pourra être demandée par des jeunes de moins de 30 ans entrant dans un logement, « jeunes salariés, non-salariés, chômeurs, et étudiants sous certaines conditions ».

Il sera également possible pour des employeurs n'appartenant pas au réseau d'Action Logement de contractualiser avec ce dernier pour faire bénéficier leurs salariés de cette caution.

La mobilisation de la PEEC permettra également d'accroître la création de structures collectives notamment dédiées aux jeunes et aux travailleurs migrants, grâce à une enveloppe de 75 millions d'euros supplémentaires.

100 millions d'euros supplémentaires pour l'Anah

La PEEC sera enfin mobilisée sur les sujets suivants : création d'une offre de logements locatifs intermédiaires pour renforcer la mixité (150 millions d'euros supplémentaires), soutient de l'accession à la propriété (120 millions d'euros supplémentaires) et accélération de la rénovation énergétique du parc privé (100 millions d'euros supplémentaires pour l'Anah).

« Action Logement joue un rôle central dans le financement du Logement : en 2015 les emplois de la PEEC se sont élevés à environ 4 milliards d'euros en faveur du logement social, du logement intermédiaire, de l'accession et de la rénovation urbaine. L'avenant à la convention quinquennale que nous allons signer confirme l'engagement du Gouvernement et d'Action Logement à trouver des solutions rapides et massives pour répondre aux besoins de nos concitoyens, et en particulier aux jeunes », a déclaré Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, qui salue une « avancée significative ».

Le Président de la République a promulgué le 2 juin 2016 la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et rationaliser le réseau Action Logement par ordonnance. La réforme d'Action Logement engagée avec les partenaires sociaux depuis 2015, devrait être opérationnelle dès le 1er janvier 2017.

C.T
© Fotolia

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