Les prévisions d’investissement direct sont en hausse de 14,3 % grâce à une amélioration de l’autofinancement ; les dépenses de fonctionnement et notamment celles de personnel enregistrent une croissance très mesurée (+ 2,0 %). Les charges de personnel, qui représentent presque un tiers du budget total des communes, affichent la croissance la plus modérée (+ 2,3 %) depuis de nombreuses années résultant certainement en partie du transfert de personnels vers les structures intercommunales.

Bien que devenus difficilement compressibles, les intérêts de la dette poursuivent leur tendance à la baisse enregistrée depuis 1994.

Les communes profitent pour la troisième année consécutive, comme les autres collectivités, de l’augmentation des bases d’imposition des différentes taxes. L’année 2004 est marquée par la réforme de l’architecture des concours financiers de l’État qui intègre dans la DGF les compensations de fiscalité versées par l’État.

Les communes renouent pour l’exercice 2004 avec un autofinancement positif de l’investissement. Grâce à la croissance ralentie des dépenses de personnel et à la baisse des intérêts de la dette, les communes dégagent en moyenne une épargne suffisante pour financer leurs remboursements de dette. Les crédits d’équipement votés en début d’exercice 2004 augmentent à nouveau ; cette tendance résulte du contexte électoral et de la mise en application des normes européennes (assainissement, collecte des déchets…). Ces prévisions de croissance sont plus marquées pour les communes de moins de 100 000 habitants.

Malgré l’autofinancement plus favorable, les communes ont décidé en début d’exercice 2004 d’augmenter le recours aux capitaux extérieurs pour financer la hausse des investissements directs. Il convient de noter que pour les emprunts, les réalisations s’établissent le plus souvent à un niveau plus faible. La dette en début d’exercice 2004 reste faible, au même niveau que la dette en début d’exercice 2003.

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Les départements :

L’année 2004 constitue, à plusieurs égards, une étape dans les finances des départements. La loi de finances pour 2004 a modifié l’architecture des dotations de l’État. Ainsi, la structure de la dotation globale de fonctionnement perçue par les départements, à l’instar de celle versée aux autres collectivités locales, est sensiblement modifiée. La dotation forfaitaire voit son champ élargi, avec notamment l’intégration de la compensation perçue au titre de la suppression de la part « salaires » de la Taxe Professionnelle et de 95% de la DGD. En outre, une « dotation de compensation » a été créée regroupant les anciens contingents communaux d’aide sociale (CCAS) ainsi que la part de la DGD qui ne correspondait pas à des compensations fiscales. La part « péréquation » de la DGF des départements reprend l’ancienne part « potentiel fiscal » de la dotation de péréquation, ainsi que la dotation de fonctionnement minimale.

Enfin, il s’agit du premier exercice budgétaire réalisé selon l’instruction budgétaire et comptable M52 par la totalité des départements

En contrepartie, les recettes de fonctionnement augmentent de plus de 18%, comprenant le transfert d’une partie de TIPP inscrite à titre prévisionnel pour 4,9 Md€ au titre du RMI et qui fera l’objet d’un ajustement pour tenir compte des dépenses réelles. On observe, par ailleurs, un net ralentissement de la pression fiscale. Les taux d’imposition augmentent en moyenne de 1,2%, rythme très inférieur à celui des années précédentes (3,9% en 2003 et 3,5% en 2002).

En second lieu, les départements prévoient pour 2004 une croissance de près de 13 % de l’ensemble de leurs dépenses d’investissement hors emprunts, sans doute encouragée par la progression du niveau d’épargne nette (+8,2%) que les départements, dans leur ensemble, dégageraient en 2004.

Toutefois, malgré l’augmentation ainsi obtenue des recettes disponibles pour l’investissement, le volume des investissements inscrits aux budgets oblige les départements à recourir de façon significative à l’emprunt, rompant ainsi avec le désendettement observé ces dernières années. Le stock de dette reste, toutefois, à un niveau très bas (si les prévisions se réalisent, il serait au 31/12 de 294€ par habitant en moyenne ; contre 389 début 1996).

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Pour les régions :

Les budgets primitifs votés par les régions pour 2004 sont marqués par la montée en charge de compétences récemment transférées : les services régionaux ferroviaires de voyageurs, pour lesquels les dépenses sont accrues du fait de la hausse des péages dus à Réseau ferré de France, et les indemnités versées aux employeurs d’apprentis, ces deux catégories de dépenses supplémentaires faisant l’objet de compensations intégrales de l’État. En dehors de ces deux secteurs , l’évolution est de 3% en 2004, soit un rythme modéré par rapport aux années précédentes.

Il faut sans doute y voir les effets du contexte électoral, à l’instar de ce que l’on observe traditionnellement pour les communes. En effet, la progression de l’effort d’équipement, qui était modeste jusqu’en 2001, a connu une forte ampleur en 2002, phénomène qui s’est poursuivi en 2003, d’après des premiers résultats disponibles sur les réalisations.

Pour financer des budgets en faible progression, les régions ont très faiblement accru leur pression fiscale directe.

Étant donné que les bases d’imposition sont en net ralentissement en 2004 (les bases de TP sont assises sur les données 2002, année marquée par une baisse de la croissance), le produit des impôts directs devrait augmenter de 3,4%, rythme le plus bas observé depuis 1998. La capacité d’épargne des régions devrait encore se réduire en 2004, sous l’effet d’une croissance un peu plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement. Parallèlement, les prévisions de recours à l’emprunt sont en hausse. Toutefois ces prévisions sont souvent infirmées en matière de réalisations.

L’endettement a cessé de diminuer, mais les bénéfices tirés de 5 années d’assainissement de la situation financière permettent aux régions de prévoir à nouveau un appel aux capitaux extérieurs.

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