Impact du BIM sur les contrats : règles juridiques et responsabilités - BIM13

Catégorie :

Formation continue

Le recours au BIM (Building Information Modeling) marque une évolution dans les méthodes de travail traditionnelles d’une opération. Ces évolutions vont notamment impacter :

Le contenu et les conditions d’exécution des prestations nécessaires à la conception et à la réalisation du projet,
Les interactions entre les intervenants et leurs responsabilités respectives.

Comment les rapports contractuels entre les acteurs d’une opération menée en BIM doivent-ils évoluer ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une opération en BIM ?

Objectifs :

Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages.
Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics.
Définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur.
Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.

Diplôme préparé :		Autre

Thème :		BIM, Logiciels

Montant :		890 €

Durée de la formation :		1 jour (7 heures)

Pré-requis :		Aucun

Publics ciblés :		Personne en charge de la rédaction ou de la validation du contrat (juriste ou non juriste). Qu’il soit : Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’oeuvre, Entreprises de construction.

Programme :

9h-12h30
Marie GARBUTT et Jean-Olivier D’ORIA, Avocats Associés - Cabinet SMITH D’ORIA

Le BIM en phase de montage d’opération :
Modalités de passations des marchés.
Compatibilité au code de la commande publique / loi MOP.

L’adaptation des contrats au BIM – les nouveaux outils
Rappels des fondamentaux du droit des contrats.
Normes ISO 19650.
Charte BIM / Cahier des charges BIM / Convention BIM.
Contrats du BIM Manager et de l’AMO BIM.

La propriété intellectuelle en BIM :
Rappels des fondamentaux.
Les œuvres dans la maquette.

14h-17h30
Marie GARBUTT et Jean-Olivier D’ORIA, Avocats Associés - Cabinet SMITH D’ORIA

La propriété intellectuelle en BIM :
La maquette numérique.
La gestion des données.
Les points de vigilance lors de la conclusion des contrats.

Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :
Expression du besoin de la MOA.
Données de l’exploitation et la maintenance.

Les responsabilités des acteurs et assurances
Rappels des fondamentaux de la responsabilité.
Les responsabilités dans le cadre de projets BIM.
BIM et assurances construction.