La production neuve
Grand Paris Habitat s’engage ainsi à construire 8 000 logements sociaux entre 2016-2018 (soit une production annuelle représentant 2,5 % de son patrimoine HLM). 15 000 logements intermédiaires doivent être construits d’ici 2019 (soit 3 000 par an), avec une part de logement social supérieure à 40 % dans les communes carencées SRU.

Grand Paris Habitat étudiera des opérations de construction de logements par baux emphytéotiques, de rachats de logements dans des copropriétés dégradées, ou de rachats de pavillons.

Pour le préfet de région, « personne ne construit tout seul, c’est ensemble que nous parviendrons à réaliser nos objectifs. Je ne crois pas à une chaîne du logement mais à un vaste puzzle. S’il manque une pièce tout s’effondre ! Pour moi, il faut créer des villes fraternelles et solidaires, l’Etat y participe grâce à cet accord qui va permettre de construire plus et aux franciliens d’accéder plus rapidement aux logements. Le Grand Pairs accélère, comme l’a souhaité le Premier Ministre, lors du Comité Interministériel (CIM) du 13 octobre dernier ».

Grand Paris Habitat s’engage également à faire bénéficier les ménages DALO de 20 % des attributions dans son parc de logements sociaux et à examiner dans la Commission d’attribution au moins deux ménages DALO pour chaque logement vacant. La mixité sociale doit être privilégiée en réservant les attributions de logements dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) à des personnes qui habitent déjà la ZSP ou qui ont des revenus supérieurs au revenu moyen des habitants de la ZSP.

Par ailleurs, Grand Paris Habitat s’engage à participer aux appels à projets lancés par l’État pour développer l’offre d’hébergement.
Cet accord contient également des dispositions relatives à la vente de logements sociaux à leurs occupants, que Grand Paris Habitat en œuvre, en lien avec les objectifs de l’État, dans les communes qui respectent leurs obligations de construction de logements sociaux.

Cette convention sera envoyée à titre d’exemple aux grands bailleurs (publics et privés) de la région Île-de-France. Ce type d’accord sera ouvert aux bailleurs qui le souhaitent sous forme de convention volontaire en préfiguration de la Convention d’utilité sociale (CUS 2), qui serait souhaitable de centrer sur quelques objectifs. « L’objectif est de signer d’ici fin mars assez de conventions pour couvrir 60 % du parc de logement social en Île-de-France » précise le préfet de région, Jean François Carenco.