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Les logements sociaux attribués par un système de cotation à Paris ?

Publié le 13 mai 2014

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L'adjoint du maire de Paris en charge du logement, Ian Brossat, veut mettre en place d'ici l'automne un système de cotation permettant de rendre plus lisible l'attribution des logements sociaux à Paris. Ce système permettrait de hiérarchiser les demandes en attribuant à chaque demandeur des points en fonction de critères prédéfinis.
Les logements sociaux attribués par un système de cotation à Paris ? - Batiweb

Actuellement, la désignation des locataires du parc social relevant de la Ville de Paris se fait en trois temps : une phase de présélection des dossiers par les agents de la Direction du logement et de l'habitat (DLH), grâce à l'application de filtres à une base de données informatique ; la sélection de trois candidatures par la commission de désignation du maire de Paris ; le choix final du bailleur social.

Dans son rapport sur les modes et méthodes d'attribution des logements sociaux à Paris rendu en septembre 2012, la Mission d'information et d'évaluation (MIE) soulignait le caractère chronophage de la phase de présélection des dossiers, et le caractère aléatoire du maniement des filtres. La MIE a préconisé un système de cotation, qui a été repris à son compte pendant sa campagne par le maire socialiste Anne Hidalgo, élu en mars.

Rendre anonyme les demandes

Le nouveau système s'appliquerait aux quelque 2000 logements sociaux attribués chaque année par la Ville de Paris, a précisé M. Brossat. Le principe de cette réforme devrait être adopté dans un voeu soumis la semaine prochaine au vote des conseillers de Paris. La grille de cotation pourrait ensuite être présentée en juin ou en juillet, « pour une mise en oeuvre à l'automne ».

M. Brossat souhaite également anonymiser les demandes, comme le font déjà plusieurs mairies d'arrondissement. « Depuis 2001, la municipalité a mis en place un système transparent qui a mis un terme aux pratiques peu recommandables qui avaient cours quand la droite était au pouvoir. Mais ce système n'est pas lisible pour les demandeurs de logements sociaux », a souligné M. Brossat.

12 000 logements sociaux environ sont attribués chaque année à Paris, dont 4000 par la préfecture, 4000 par Action logement (les organismes collecteurs du "1% logement"), 2000 par la mairie centrale et 2000 par les mairies d'arrondissement. Paris compte actuellement 148 000 demandeurs de logement social (dont 40 000 non Parisiens). « Plus la pénurie est forte, plus l'impératif de transparence est important », a souligné M. Brossat.

B.P (avec AFP)

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