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Privatisation des autoroutes: le Parlement débat mais le processus continue

Publié le 10 octobre 2005

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PARIS, 7 oct 2005 (AFP) - Le Parlement débattra mardi et mercredi de la prochaine privatisation des sociétés d'autoroutes françaises, qui a suscité une polémique cet été, sans peser sur le processus puisque le gouvernement s'apprête à lancer le deuxième tour des appels d'offres.
Annoncée le 8 juin par le Premier ministre Dominique de Villepin, la privatisation des trois sociétés ASF, Sanef et APRR a été lancée un mois et demi plus tard par un appel à candidatures avec une remise des offres fin août.

Quelque dix-huit investisseurs français et étrangers sont se mis sur les rangs, dont nombre de groupes espagnols. Le leader de l'UDF, François Bayrou, avait initié la polémique en dénonçant "une privatisation en catimini" en plein coeur de l'été, et menacé d'un recours au Conseil d'Etat. Pour calmer le jeu, à gauche mais aussi au sein de son propre camp, le gouvernement a alors programmé deux jours de débats sans vote, à l'Assemblée mardi et au Sénat mercredi.

Le ministre de l'Economie Thierry Breton a de son côté annoncé jeudi au Sénat que le gouvernement écrirait "avant la fin de la semaine" aux candidats pour leur demander de formuler des offres fermes. Ce deuxième tour ouvrira une période de restriction de parole pour le gouvernement. La désignation des lauréats doit avoir lieu à l'automne.

"Le Parlement n'a rien eu à dire, des critiques très sévères ont été émises y compris dans la majorité, vous avez cédé aux libéraux (...). Quel besoin y a-t-il de privatiser les sociétés d'autoroutes?", a lancé jeudi le sénateur PS (Haute-Saône), Yves Krattinger, en guise de prélude au débat parlementaire.

"Nous vous apporterons toutes les réponses", a assuré Thierry Breton. L'opportunité de ces privatisations, dont le gouvernement Raffarin avait rejeté le principe en décembre 2003, a notamment été contestée au motif que les sociétés rapporteraient plus à l'Etat en restant dans son giron. Ce à quoi les partisans de la vente au privé répondent que les 12 à 13 milliards de recettes de privatisations attendues aujourd'hui, correspondent, actualisés avec le taux "adéquat", aux recettes attendues sur vingt ans si les sociétés n'étaient pas vendues.

"Nous ne sommes pas des rentiers, il vaut mieux que l'argent des Français soit investi pour créer de l'emploi et pour investir pour l'avenir et pour les infrastructures", a déjà justifié Thierry Breton devant les sénateurs. Pour le député UMP Hervé Mariton, défenseur de la privatisation, "il faut que le gouvernement justifie sa méthode, qu'il rende compte des choix financiers, qu'il souligne l'ambition industrielle et la procédure" lors de ce débat, a-t-il indiqué à l'AFP.

Outre la privatisation dans son principe, le débat abordera largement la question du financement des infrastructures de transport. Car, les dividendes autoroutiers devaient, à l'origine, alimenter l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui du fait de la privatisation s'en trouve privée. Après avoir annoncé au début de l'été qu'un milliard du produit des cessions des sociétés serait versée à l'AFITF, le gouvernement a revue sa copie et à fait passer la somme à 4 milliards.

"J'attends du gouvernement qu'il confirme les moyens consacrés aux infrastructures", a encore poursuivi M. Mariton. Le financement de l'AFITF par de nouvelles ressources, ainsi que son périmètre d'activité, a en effet, depuis l'annonce des privatisations fait l'objet de nombreuses interrogations.

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