Une enquête menée par la Fédération des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) a permis de dresser un portrait de la perception des élus locaux à l'égard du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Si la notion de sobriété foncière est largement partagée par les élus, ces derniers expriment des avis divergents quant à l'efficacité du ZAN pour répondre aux défis actuels.

Concilier objectif environnementaux et impératifs économiques

En effet, si 64 % des répondants reconnaissent que le ZAN permet d'interroger les pratiques d'aménagement, près de la moitié d'entre eux soulignent également les difficultés à concilier cet objectif avec les impératifs économiques locaux.

Parmi les points positifs identifiés, la loi Climat et Résilience est perçue comme un levier pour initier une réflexion autour des enjeux fonciers et pour engager des stratégies foncières plus durables.

Cependant, des inquiétudes persistent, notamment en ce qui concerne une potentielle exacerbation des disparités entres les zones rurales et urbaines, ainsi que des difficultés à articuler le ZAN avec les impératifs économiques locaux. En matière d’outils d'accompagnement, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) apparaît comme l’outil le plus pertinent pour encadrer la mise en oeuvre du ZAN, selon près de 80 % des répondants.

Plus de la moitié des élus expriment ainsi leur souhait de voir le SCoT rendu obligatoire et de réduire l’usage des cartes communales.

53 % des élus locaux appellent à ne plus modifier la loi ZAN

L’enquête met également en lumière une volonté affirmée de nombreux élus de voir les SCoT jouer un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre du ZAN, devant les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Cette tendance se traduit par le lancement de révisions des SCoT dans un nombre significatif de territoires afin d’intégrer les objectifs du ZAN.

Mais pour que cette transition soit pleinement effective, il faudrait que des moyens financiers supplémentaires soient accordés pour accompagner sa mise en œuvre. En effet, 38 % des élus estiment que des ressources financières accrues seront nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Dans ce contexte, Michel Heinrich, président de la Fédération des SCoT, souligne l'importance d'une clarification des règles et d'une stabilité juridique pour accompagner les élus dans cette démarche. « À titre d'exemple, 53 % d'entre eux appellent à ne plus modifier la loi pour stabiliser les règles du jeu. Le dispositif est imparfait, certes, mais il a le mérite d'avoir lancé une mobilisation salutaire pour nos territoires », insiste-t-il.

Marie Gérald

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