Inscrit dans la loi sur l’égalité des chances(1), l’apprentissage junior va permettre à des adolescents de bénéficier, dès l’âge de 14 ans, d’une formation alternée réservée jusqu’à présent à des jeunes d’au moins 16 ans.

Sachez que, pour inciter les employeurs à accueillir dans leur entreprise des apprentis juniors, l’Etat leur accorde un soutien financier prenant la forme d’un crédit d’impôt. Celui-ci s’élève, pour une entreprise accueillant un apprenti en phase d’initiation aux métiers, à 100 euros par semaine de présence dans l'entreprise dans la limite annuelle de 26 semaines, et à 2.200 euros par an (au lieu des 1.600 euros accordés pour un apprenti de 16 ans et plus), pour l’accueil d’un apprenti junior « confirmé ».

I. La phase d’initiation aux métiers

Dès l'âge de 14 ans, les jeunes peuvent décider librement, en accord avec leurs parents, d’intégrer une formation alternée d'apprenti junior. Ce choix, qui repose entièrement sur le volontariat, ne peut en aucun cas résulter d’une décision de conseil de classe du collège dans lequel l’intéressé suit sa scolarité. La décision d’admission dans un parcours d'apprenti junior est prononcée par le chef d'établissement du lycée professionnel ou le directeur du centre de formation d'apprentis (CFA) dans lequel le jeune va suivre sa formation. Elle devient effective à compter de la rentrée de l'année scolaire suivante. A titre dérogatoire, l’intégration d’un élève en apprentissage junior peut toutefois intervenir en cours d'année scolaire, sur décision de l'inspecteur d'académie ou du directeur des services départementaux de l'Education nationale. Cette formation, qui se déroule au cours des deux dernières années de scolarité obligatoire, c'est-à-dire entre 14 et 16 ans, comporte deux étapes : un parcours d’initiation aux métiers dont la durée est en principe d’un an et une formation en apprentissage classique à partir de 15 ans. Les jeunes de 14 ans admis en apprentissage junior initial, et inscrits à ce titre dans un lycée professionnel ou un CFA, restent sous statut scolaire pendant toute la durée de leur parcours d'initiation aux métiers. Ils continuent ainsi, pendant cette période, à être rattachés à leur établissement scolaire d'origine. Au cours de cette première année, qu'il est possible de redoubler ou de prolonger, il est construit un projet pédagogique personnalisé en concertation avec l’apprenti et ses parents. Cette étape initiale de formation inclut notamment des stages d’initiation aux métiers effectués dans plusieurs entreprises. Avec pour objectif de permettre à l’apprenti de découvrir des métiers différents dans plusieurs secteurs d’activité et de construire ainsi, en fonction de ses goûts et de ses aptitudes, un projet de formation ultérieure. Ceci tout en continuant à suivre des enseignements généraux (français, mathématiques, etc.), mais aussi, technologiques et pratiques. Ces stages sont effectués sous le statut d'élève. Pour ceux dont la durée excède 20 jours de présence continue ou discontinue dans la même entreprise, l’apprenti junior bénéficie, au terme de cette période, d'une gratification versée par l’entreprise d’accueil. Son montant est fixé à 20 % du Smic par heure d'activité (sans préjudice du remboursement éventuel, par l’employeur, des frais de nourriture et de transport engagés par le jeune dans l’exercice de ses fonctions). Sachez que lors de ces stages, les apprentis juniors ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers autorisés aux mineurs. Ils ne doivent en aucun cas accéder à des machines et des engins ou à des produits dont la conduite et l’usage leur sont respectivement interdits par le Code du travail (art. R 234-11 à R. 234-21).

Afin d’assurer dans ce cadre un suivi de l’apprenti, l’entreprise d’accueil doit désigner un tuteur en charge du eune. Ce rôle peut être assuré soit par l’employeur, soit par l’un de ses salariés totalisant au moins un an d'ancienneté dans l’entreprise. Pour que ce tutorat soit effectif et vraiment utile au jeune, le décret stipule qu’une même personne ne peut prendre en charge plus de deux apprentis juniors. Outre ce tutorat en entreprise, le jeune est suivi au sein de son établissement de formation par un référent qui appartient à l’équipe pédagogique du lycée professionnel ou du CFA dans lequel il effectue son apprentissage. II. L’apprentissage junior confirmé Au terme de la phase d'initiation, l’apprenti junior peut signer, à partir de l’âge de 15 ans et avec l’accord de ses parents, un contrat d’apprentissage. Cette possibilité est toutefois réservée aux jeunes qui ont été jugés aptes à poursuivre leur parcours au vu d’un bilan effectué à la fin de cette première année. En pratique, les résultats de ce bilan doivent confirmer que l’intéressé a acquis et assimilé les connaissances et les compétences inscrites dans le cadre du socle commun fixé pour cette période. A ce titre, l’intéressé doit maîtriser la langue française et les principaux éléments de mathématiques, pratiquer au moins une langue vivante étrangère et savoir utiliser les
principales techniques actuelles d'information et de communication(2). A défaut d’être reconnu apte, l’apprenti junior doit alors poursuivre son parcours d'initiation aux métiers. Sachez que les jeunes qui, bien qu’ayant été admis à signer un contrat d’apprentissage, hésitent encore sur leur orientation professionnelle, peuvent également demander à effectuer une nouvelle année d'initiation. La durée du contrat d’apprentissage dépend du niveau du jeune lors de sa conclusion. Cette durée est fixée par les parties au contrat après évaluation du degré des connaissances et des compétences de l’apprenti par l'équipe pédagogique de l’établissement d’enseignement ou du CFA.

Dès lors qu’il est titulaire d'un contrat d'apprentissage classique, l’apprenti junior confirmé acquiert le statut de salarié. Il bénéficie à ce titre de toutes les dispositions légales applicables aux apprentis. Il peut notamment prétendre à une rémunération minimale identique à celle fixée pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans dans le cadre de la première année de contrat. Par la suite, sa rémunération progresse et est calculée normalement en fonction de son âge et de l’ancienneté de son contrat, selon le barème conventionnel applicable aux apprentis du BTP. Enfin, jusqu'à son 16e anniversaire, tout apprenti junior, qu’il suive un parcours d'initiation aux métiers ou qu’il ait
déjà signé un contrat d'apprentissage, peut choisir de revenir dans une filière classique. Après avis de l'équipe pédagogique et moyennant l'accord de ses parents, le jeune peut en effet demander à
arrêter sa formation afin de reprendre une scolarité normale dans un établissement d’enseignement général.

Dans ce cas, le contrat d’apprentissage qu’il a signé à partir de 15 ans est résilié sans autre forme, afin de lui permettre de reprendre sa scolarité dans une filière classique.

© Editions Tissot – 2006