ConnexionS'abonner
Fermer

Annulation d'un permis de construire pour des éoliennes bretonnes

Publié le 07 février 2011

Partager : 

La cour d'appel de Nantes a confirmé l'annulation fin janvier d'un permis de construire accordé en 2004 pour l'installation d'éoliennes dans le Finistère nord, qui continuent de fonctionner au grand dam d'une association de défense de l'environnement.
Annulation d'un permis de construire pour des éoliennes bretonnes - Batiweb

Ces six dernières années, l'association finistérienne a multiplié les procédures contres les éoliennes allant jusqu'à porter plainte après une panne d'éclairage pour "défaut de signalisation la nuit", craignant un risque pour la circulation aérienne.

Dans cette affaire, le permis de construire avait été une première fois jugé non conforme à la loi littoral par le tribunal administratif de Rennes en 2008. La décision de la cour d'appel "est une très grande victoire", s'est félicité vendredi Bernard Le Borgne, de l'association de défense de l'environnement Les Abers qui se bat contre le parc éolien de Plouvien dans le Finistère nord depuis plusieurs années. La cour d'appel a estimé que les huit éoliennes construites à Plouvien par la société parisienne Néo Plouvien, ne constituaient pas une "extension d'urbanisation", seule possibilité pour construire dans le cadre de la loi littorale.

Les éoliennes ne se "situent pas en continuité d'une agglomération ou d'un village existant", ont réaffirmé les juges nantais pour justifier l'invalidité du permis de construire dans leur arrêt. Néo Plouvien a décidé de contester cet arrêt devant le Conseil d'Etat. L'association va donc demander au ministère de l'Industrie le retrait du permis d'exploitation du parc en s'appuyant sur le défaut de permis de construire, a aussi annoncé M. Le Borgne.

Enfin, l'association, qui regroupe une soixantaine de personnes dont six familles riveraines, a saisi le tribunal de grande instance de Brest pour "troubles anormaux de voisinage". Les Abers et les riverains, qui poursuivent au civil les propriétaires des terrains et Néo Plouvien, comptent obtenir du tribunal brestois courant juin le démontage des huit éoliennes d'une centaine de mètres de haut.

L.P (source AFP)

Sur le même sujet

bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.