Accueillir un apprenti à la rentrée : l’essentiel à savoir
❑ Accueil d'un apprenti : conclure le contrat Avec qui ? Le contrat d'apprentissage est conclu avec un jeune âgé de 16 à 25 ans (sauf dérogation, notamment pour les travailleurs handicapés). Pour quelle durée? Le contrat est conclu pour une durée égale au cycle de formation (1 à 3 ans selon le niveau de compétence du jeune, le type de profession et la qualification préparée). Vous pouvez faire débuter le contrat, au plus tôt, 3 mois avant le début de la formation du jeune ou, au plus tard, 3 mois après. Durant les deux premiers mois, le contrat peut être rompu unilatéralement par vous ou par l'apprenti, à condition de le faire par écrit et d'en informer l'autre partie, le CFA, l'organisme qui a enregistré le contrat et l'URSSAF. Aucune indemnité n'est due. Avec quelle rémunération? La rémunération est déterminée en % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel) et varie en fonction de l'âge du jeune et de sa progression dans le cycle de formation. Les taux prévus dans le BTP sont dérogatoires aux règles légales. Vous pouvez télécharger ici les salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2014 : | ||
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❑ Accueil d'un apprenti : désigner le maître d'apprentissage L'apprenti doit obligatoirement être suivi par un maître d'apprentissage qui sera responsable de son encadrement et de sa formation pratique dans l'entreprise. Cela peut être le chef d'entreprise lui-même, ou un salarié. Mais pour exercer cette mission il faut, dans tous les cas:
Attention car des justificatifs pourront être exigés par l'administration. | ||
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| ❑ Accueil d'un apprenti : accomplir les formalités Pour conclure le contrat, vous devez utiliser le formulaire CERFA FA13. | ||
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Avant de commencer ou, au plus tard, dans les 5 jours qui suivent, vous devez faire enregistrer le contrat auprès de :
Vous devez également déclarer l'apprenti auprès de l'URSSAF, dans les 8 jours qui précèdent son embauche. Enfin, il ne faut pas oublier de l'inscrire au CFA et de veiller à ce qu'il participe à ses examens. ❑ Accueil d'un apprenti : bénéficier des aides à l'embauche Selon la taille de votre entreprise (et selon que vous êtes inscrit ou non au répertoire des métiers) vous pouvez bénéficier de différentes aides :
Il existe également un dispositif de bonus-malus pour inciter les entreprises de 250 salariés et plus à augmenter leur nombre de salariés en alternance. Cet article est issu des Editions Tissot. Vous pouvez également consulter l'article original. | ||
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