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Tout savoir sur vos obligations conventionnelles

Publié le 03 avril 2024

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SMABTP a publié un guide sur les obligations légales et conventionnelles qui pèsent sur toute entreprise employant des salariés, en cas d’arrêt de travail, de licenciement ou de départ à la retraite.
Tout savoir sur vos obligations conventionnelles - Batiweb

La Loi et les conventions collectives du BTP imposent à l’employeur de verser des indemnités à ses salariés dans plusieurs cas :

  • lorsque le salarié est en arrêt de travail, l’employeur est tenu de compléter les indemnités légales qui lui sont versées par la Sécurité sociale, afin de maintenir tout ou partie du salaire ;
  • lorsqu’il licencie un salarié, et sauf exception, il doit lui verser une indemnité minimale appelée « Indemnité de licenciement » ;
  • lorsque le salarié part à la retraite, l’employeur doit lui verser une indemnité de départ appelée « Indemnité de fin de carrière », sous certaines conditions.

Les sommes versées au titre de ces obligations peuvent peser fortement sur la trésorerie de l'entreprise. Il est donc conseillé d’anticiper le financement des engagements auxquels l'entreprise est soumise, pour éviter tout risque financier.

Si vous souhaitez connaître précisément les obligations légales et conventionnelles qui pèsent sur votre entreprise et savoir comment bien les anticiper, n’hésitez pas à consulter ce guide qui répondra à l’ensemble de vos questions.

 

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