La mesure est connue de tous : à compter du 17 février 2016, la loi relative à la transition énergétique impose aux copropriétés de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage.

Censée entrer en vigueur le 31 mars 2017 au plus tard, cette individualisation s’est d’ores et déjà attirée les foudres de nombreux organismes. Dans un article précédent, nous vous révélions les critiques formulées par l’Union sociale pour l’Habitat (USH) et l’Association des responsables de copropriété (ARC).

Dans un communiqué commun, les organisations dénonçaient une mesure « injuste et inutilement coûteuse » et indiquaient que « d’autres solutions, mieux adaptées et plus économiques existaient pour sensibiliser les ménages à la maîtrise de leurs consommations énergétiques ».

Aujourd’hui c’est l’Association de défense des consommateurs CLCV qui s’attaque au sujet dénonçant une individualisation « imposée de manière aberrante » et « totalement contreproductive ».

Une mesure, source d’inégalités

La CLCV est « favorable aux mesures favorisant le développement durable et les économies d’énergie » mais en ce qui concerne l’individualisation des frais de chauffage, l’organisme est convaincue que la mesure sera « source d’inégalités entre les occupants » d’immeubles.

En effet, « il est envisagé de supprimer la notion de transfert de calories ou de situation thermiquement défavorable, alors que ces situations sont actuellement prises en compte, avec un taux de 30% réparti équitablement entre les occupants », rapporte l'association.

Les logements « exposés plein Sud ou plein Nord, entourés d'autres appartements - et donc chauffés en partie par ces derniers - ou situés au dernier étage en pignon » seront ainsi « traités de la même façon ».

« Une telle mesure est injuste et va pénaliser les occupants de logements mal situés dont la facture pourrait augmenter de 44% ! », s'insurge la CLCV.

Par ailleurs, l’association estime que le délai pour la réalisation des travaux est « extrêmement court » et que les frais de pose et de location des compteurs « jusqu’à 50 euros, voire plus dans certains cas, impacteront le montant réel des économies réalisées ». En outre, elle déclare que les syndics, qui gèreront ces compteurs, pourraient « en profiter pour augmenter leurs tarifs ».

En ce qui concerne la sanction financière de 1 500 euros par logement non doté de répartiteur, la CLCV la juge « scandaleuse et inadmissible ». Elle souhaiterait que cette nouvelle obligation ne soit imposée qu’aux immeubles « ne respectant pas un certain de seuil de performance énergétique », et qu'elle soit reportée pour « prendre en compte la réalisation des audits énergétiques et le vote des plans pluriannuels de travaux ».

Une mesure contestée par les uns… et soutenue par d’autres

En décembre dernier, le Syndicat de la Mesure lançait une campagne d’information basée sur une de ses études faisant état des résultats positifs obtenus par l’individualisation des frais de chauffage.

La société Techem, spécialiste du comptage individuel de l’eau et du chauffage, a également exposé son point de vue et pour l’organisme, pas de doutes, l’individualisation des frais de chauffage est synonyme « d’économies ».

Bruno Macré, son Directeur, estime que « les consommateurs, incités à maîtriser leur consommation d’énergie, peuvent réaliser une économie moyenne de 20% sur leur facture de chauffage ».



En effet, le copropriétaire ou le locataire ne paiera « qu’en fonction de ses propres consommations » devenant ainsi « acteur de ses consommations personnelles ». En chauffant « son habitat en fonction de ses besoins », il contribuera à la préservation de « l’environnement dans la mesure où le chauffage ne sera pas allumé inutilement ».

Parmi les avantages cités par la société Techem on retrouve : un pouvoir d’achat supplémentaire de 450 millions d’euros supplémentaire pour les Français concernés, une économie de 6 milliards de KWh, et une réduction de 2 millions de tonnes de Co2.

M. Macré souligne également que l’individualisation des frais de chauffage va pousser les occupants à effectuer des travaux de rénovation énergétique.

« Les économies réalisées dans ce contexte sont attribuées directement au logement au lieu d’être réparties à la surface ou aux tantièmes. 
Non seulement, les occupants auront ainsi une alimentation de chauffage optimisée grâce aux travaux menés, mais plus encore, ils pourront réduire la facture de chauffage en modulant la consommation pièce par pièce. Bien entendu, à elle seule l’individualisation des frais de chauffage ne fait pas tout, mais elle reste un maillon à ne pas négliger » a-t-il déclaré dans un communiqué.

Concernant l’installation des compteurs individuels, il se veut rassurant puisqu’elle ne prendrait pas plus de 15 minutes : « la solution est simple et adaptée pour tous les logements ».

Le directeur de Techem rappelle néanmoins l’importance de faire appel à un prestataire « certifié ISO9001 pour les prestations d’installation, de relevé et dépannages des répartiteurs de frais de chauffage et agréé pour la vérification de conformité des installations des compteurs d’énergie thermique ».

Et vous, que pensez-vous de la mesure ?

R.C (Avec AFP)