Les décisions d'agrément des éco-organismes seront modifiées pour ce faire. Au delà, une instance de médiation et régulation des filières du type d'Eco-Emballages va être mise en place, adossée à l'actuel Conseil national des déchets. Le gouvernement propose de modifier le décret constituant ce Conseil au premier trimestre 2009.

Le projet de loi Grenelle 1 prévoyait d'ailleurs explicitement de renforcer le contrôle des éco-organismes, en créant une instance de régulation, mais la disposition avait disparu du projet de loi lorsque celui-ci est passé devant les députés. Les associations écologistes ont réclamé à plusieurs reprises sa réintroduction dans le texte de loi ces derniers jours. Toutefois, elles demandaient que cette instance ait un rôle décisionnel, et non purement consultatif.

Le ministère a précisé que cette instance qui pourra « s'autosaisir de toutes les questions relatives à ces filières permettra à l'ensemble des acteurs d'exprimer leurs points de vue, d'articuler les filières, demander un éclairage sur des points précis ou une médiation sur des aspects litigieux ». L'Etat gardera son pouvoir de sanction, indique le communiqué. Un suivi des mesures annoncées mardi soir par Eco-Emballage doit en outre être fait sous trois mois, a souligné le ministère.

Eco-Emballages a annoncé un audit externe sur ses comptes, le replacement des sommes le plus vite possible sur des comptes sécurisés et des mesures de gouvernance interne, après la démission du directeur général lundi dernier. Eco-Emballages est une société privée, agréée par l'Etat, pour collecter l'argent des entreprises et le reverser aux collectivités territoriales pour la collecte et le recyclage des emballages.

Bruno Poulard (avec AFP)