Dans ce cas, le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil écrit dans sa décision de jugement que "même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur".

Procédure d'urgence

Ce juge avait été saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence par deux habitants de l'immeuble jouxtant celui concerné par l'installation, dans le XIIIème arrondissement, et par le syndicat de copropriétaires représentant l'ensemble des habitants du 17 avenue d'Italie, dont les appartements sont tous situés à moins de 50 m de l'implantation prévue.

Il faut savoir qu'il appartient au juge "de faire respecter le principe de précaution, traduction du devoir de prudence vis-à-vis des tiers qui s'impose à tout sujet de droit", a souligné le juge des référés. La société Orange a déjà annoncé qu'elle faisait appel de la décision. Selon Me Laurent Frölich, qui défend avec Me Sébastien Palmier les plaignants de l'avenue d'Italie, cet appel devrait être examiné dans un délai d'un an environ. Un bien maigre surcis pour les habitants du XIIIème arrondissement...

Laurent Perrin (source AFP)

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