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Grand Stade de Lyon : Le permis de construire validé par le Conseil d’État

Publié le 28 mai 2014

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Le Conseil d’État a rejeté les pourvois en cassation d'opposants au Grand Stade de l'Olympique de Lyon, confirmant ainsi la validité du permis de construire et du Plan local d'urbanisme (PLU). Les travaux de terrassement de ce « Stade des Lumières » de 58 000 places à Décines (Rhône), dans la banlieue de Lyon, ont débuté le 22 octobre 2012 pour une livraison attendue fin 2015.
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« Par décision en date du 21 mai 2014, le Conseil d’État, en refusant d'admettre les pourvois en cassation, a confirmé les arrêts rendus les 12 juillet 2013 par lesquels la Cour administrative d'appel de Lyon s'était prononcée pour la légalité du PLU et du permis de construire », précise la juridiction dans un communiqué. Dans ces deux arrêts, la cour avait rejeté les requêtes de l'association Carton Rouge, regroupant des opposants au Grand Stade, défendus par Me Étienne Tête, par ailleurs élu EELV à la Région Rhône-Alpes.

Ils contestaient une délibération de la communauté urbaine de Lyon du 12 décembre 2011 approuvant une révision du PLU sur la commune de Décine, dans la banlieue lyonnaise, où doit être édifié le stade, ainsi que l'octroi du permis de construire du Grand Stade à la Foncière du Montout, filiale immobilière de l'Olympique Lyonnais.

Le 16 avril 2013, en première instance, le tribunal administratif de Lyon avait rejeté huit recours des opposants au projet de Grand Stade de l'Olympique lyonnais, dont celui de l'association Carton Rouge. Ceux-ci avaient alors décidé de faire appel. D'autres recours ont été déposés contre le projet, notamment des requêtes d'habitants contre la cession de terrains pour la construction du stade. Les travaux de terrassement de ce « Stade des Lumières » de 58 000 places à Décines (Rhône), dans la banlieue de Lyon, ont débuté le 22 octobre 2012 pour une livraison attendue fin 2015.

B.P (source AFP)

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