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Création d'une délégation interministérielle à l'aménagement des territoires

Publié le 12 janvier 2006

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Le Journal officiel a publié dimanche le décret créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait présenté le 21 décembre devant le Conseil des ministres un décret supprimant la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), créée en 1963 et donc remplacée par cette nouvelle délégation.
L'article 1er du décret précise que la Diact "prépare les actions et programmes destinés à renforcer l'attractivité économique et la compétitivité des territoires, à accompagner les mutations économiques, à améliorer l'accessibilité et à promouvoir un aménagement équilibré des territoires ruraux et urbains". La Datar était dirigée depuis novembre 2004 par le préfet Pierre Mirabaud.

Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires sera nommé en Conseil des ministres ainsi que ses trois directeurs, selon le décret publié au JO.

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