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Émeutes : une circulaire et un projet de loi pour reconstruire au plus vite

Publié le 05 juillet 2023

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Alors que les violences urbaines liées à la mort du jeune Nahel ont causé plusieurs millions d’euros de dégâts en France ces derniers jours, le gouvernement a annoncé ce mercredi une circulaire, et un projet de loi à venir, pour accélérer les reconstructions.
Émeutes : une circulaire et un projet de loi pour reconstruire au plus vite - Batiweb

Outre les transports et les commerces, une centaine de bâtiments publics ont été dégradés, voire détruits, en Île-de-France, lors des émeutes liées à la mort du jeune Nahel. Environ 140 communes franciliennes ont été touchées par les violences urbaines ces derniers jours.

Dans ce contexte, la région Île-de-France a débloqué un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour aider les communes à reconstruire les bâtiments endommagés, qu’il s’agisse de mairies, de postes de police, ou d’écoles.

 

Des dérogations pour reconstruire rapidement

 

Le gouvernement a également annoncé ce mercredi une circulaire prévoyant des mesures dérogatoires pour accélérer les reconstructions.

« Une circulaire de la Première ministre a été prise cette nuit pour simplifier la reconstruction de tout ce qui a été détruit, sans délai », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Le texte « permet de répondre probablement à 90 % voire 95 % des situations », a-t-il assuré. Il prévoit notamment que les travaux de faible ampleur sont soumis à une déclaration de travaux, et non à une autorisation d'urbanisme.

Toutefois, certaines situations nécessiteraient un changement de la loi : « si jamais vous ne les construisez pas à l'identique, si vous êtes en zone des architectes des Bâtiments de France, par exemple, il y a des délais légaux qui s'imposent avec des analyses », a précisé Olivier Véran. Et d’ajouter : « Nous souhaitons pouvoir raccourcir tous ces délais ».

Pour accélérer davantage les reconstructions, un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres, et le texte examiné par l’Assemblée nationale « avant la pause estivale ».

Parallèlement, Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, a annoncé ce mercredi avoir déposé une proposition de loi pour soutenir les communes ayant eu des équipements publics endommagés.

Inspiré des dispositions exceptionnelles adoptées après l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le texte prévoit des mesures dérogatoires pour permettre des reconstructions « dans les délais les plus brefs ». « Il est urgent de légiférer », a estimé la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat

 

Claire Lemonnier (avec AFP)
Photo de une : Adobe Stock

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