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Escroquerie à la rénovation : jusqu'à six ans ferme requis contre les dirigeants d'une entreprise

Publié le 22 novembre 2023

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Des dirigeants et directeurs d’agence de l'entreprise BDPA Rénovation encourent jusqu’à six ans de prison ferme pour escroquerie. Jugés par le tribunal correctionnel de Limoges, les prévenus sont accusés d’escroquerie en bande organisée, d’abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses et agressives envers plus de 200 personnes, souvent âgées. Le préjudice s’élève à 1,7 million d’euros.
Escroquerie à la rénovation : jusqu'à six ans ferme requis contre les dirigeants d'une entreprise - Batiweb

La peine encourue par les prévenus dans l’affaire d’escroquerie qui agite l'entreprise BDPA Rénovation est tombée. Le procureur a requis jusqu’à six ans de prison ferme à l’encontre des deux dirigeants et 14 directeurs d’agence, animateurs et commerciaux de ladite société. Jugés depuis une semaine par le tribunal correctionnel de Limoges, ils sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses et agressives.

Entre octobre 2018 et janvier 2023, dans les départements de la Haute-Vienne, la Dordogne, l’Allier, le Lot, la Gironde, le Loir-et-Cher et l’Eure-et-Loir, les prévenus auraient forcé les victimes, âgées d'en moyenne de 80 ans, à signer des contrats pour des travaux d’isolation et de rénovation énergétique. Des contrats qui, pour certains, s’élevaient à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

 

Des peines allant jusqu’à six ans de prison ferme et plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende

 

Six ans de prison ferme ont été requis par le procureur à l’encontre du principal protagoniste, un homme de 43 ans officiellement directeur commercial, mais considéré comme le gérant de fait de la société. Le quadragénaire, déjà condamné par le passé pour escroquerie, encourt également 50 000 € d’amende ainsi qu'une interdiction définitive de gérer une entreprise.

En plus d’escroquer leurs victimes, le directeur commercial et sa compagne, contre laquelle trois ans ferme ont été requis, avaient pris l’habitude de se prêter à un drôle de manège. Avec les autres prévenus, ils avaient pour coutume de se filmer aux côtés des malheureux, tout sourire et pouces en l’air en signe de réussite, avant de poster ces images sur un réseau social une fois les signatures obtenues.

« Des clients tiroirs », comme les appellent les prévenus, chez lesquels ils revenaient à mainte reprise pour multiplier devis et factures. « C’était un jeu stupide », ont-ils regretté à la barre. « Un jeu de la pire des bassesses, qui tire profit de la détresse humaine », leur a rétorqué durant les débats Magali Gualde, présidente du tribunal, prenant l’exemple d’une victime escroquée de 135 000 €.

Plus d’un millier de clients ont été identifiés au cours des investigations, dont 227 se sont constitués partie civile, mais la plupart des victimes étaient absentes à l’audience, incapable de se déplacer du fait de leur âge avancé et de leur vulnérabilité.

Des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à trois ans ferme ont été requises par le procureur à l’encontre des autres prévenus. Ces derniers encourent également jusqu’à 20 000 € d’amende. La défense plaidera ce 22 novembre, le tribunal devant mettre sa décision en délibéré à l’issue.

La Fédération de la Vente Directe (FVD) a fait part de son indignation, et a « condamné fermement » des pratiques « inacceptables » en rappelant « qu’aucun moyen de paiement ne peut être exigé par le vendeur le jour de la commande, même signée, et que la loi prévoit, sans exception, un délai de rétractation de 14 jours ».

 

Jérémy Leduc (avec l’AFP)

Photo de une : Adobe Stock

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