Le 4 octobre 2012, le Conseil de l’Union Européenne a adopté la Directive sur l’efficacité énergétique. Cette décision ouvre la voie à l’introduction du comptage qui permet de  mesurer l’avancement des objectifs d’économies d’énergie qui ont été fixés par l’Europe.

La transposition de la Directive contribuera de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Il s’agit d’une bonne nouvelle en faveur d’un renforcement de l’efficacité énergétique et de la protection climatique en Europe » dit Walter Schmidt, le président de l’E.V.V.E., l’Association européenne pour la répartition des frais énergétiques sur la base de la consommation réelle.

Un relevé à réaliser au moins une fois par an

La nouvelle Directive doit permettre d’atteindre l’objectif climatique majeur qui prévoit une réduction de 20 % de la consommation énergétique au sein de l’Union européenne d’ici 2020. Désormais, les pays membres ont l’obligation de mettre en place les dispositions réglementaires dans leur législation nationale.

Le relevé et la répartition des frais de chauffage, de climatisation et de réchauffement de l’eau chaude sanitaire, devront être réalisés au minimum une fois par an. Ainsi les usagers peuvent agir directement sur leur consommation et voir rapidement l’impact de leur comportement par une information appropriée.

Le dispositif qui consiste à faire payer les frais d’énergie en fonction de la  consommation réelle connaît déjà un grand succès dans plusieurs pays dont le Danemark, l’Allemagne et l’Autriche. Grâce à la nouvelle Directive, ce principe sera élargi à toute l’Europe. Avant le 31 décembre 2016, les immeubles disposant d’installations collectives de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire doivent obligatoirement être équipés des appareils d’enregistrement adaptés.

Compteurs de chaleur et répartiteurs de frais de chauffage

Dans le cas où les compteurs d’énergie thermique (chaud ou froid) ne peuvent pas être installés pour des raisons techniques ou de viabilité économique, il est possible de mettre en place des répartiteurs de frais de chauffage. Les compteurs de chaleur et les répartiteurs de frais de chauffage ont été introduits depuis de nombreuses années dans toute l’Europe et ils répondent à des normes techniques exigeantes (CEN).

La généralisation en Europe de la répartition des frais de chauffage en fonction de la consommation réelle, doit ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’expérience acquise dans les différents pays montre que cette disposition permet de réaliser une économie d’énergie comprise entre 15 et 25 %.

En outre, le dispositif garantit l’équité de la répartition dans la mesure où chaque usager n’est amené à payer que sa propre consommation.

LP