Un mois de fermeture administrative, du 16 juin au 15 juillet. Voilà la « sanction exceptionnelle » dont fait l’objet la société jurassienne Rusthul Bétons, dans le cadre d’une enquête judiciaire. Le parquet de Lons-Le-Saunier (39) a été sollicité et annoncé une enquête judiciaire en cours « sur des faits de travail dissimulé et de blanchiment ».

« La décision de fermeture a été motivée par la particulière gravité des faits », justifie ce lundi 23 juin auprès à l'AFP Anne-Line Tonnaire, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). « La fermeture administrative reste une sanction exceptionnelle, pour les dossiers les plus graves », précise-t-elle.

En décembre 2021, l’entreprise qui exploite sept établissements - dont cinq centrales à béton dans le Jura et le Doubs -, avait reçu une visite de contrôle de l'inspection du travail et de la gendarmerie. La directrice départementale adjointe de la DDETSPP rapporte notamment « une proportion de salariés concernés très élevée », et la « réitération de l'infraction dans le temps ». « C’est pour cela que la préfecture a souhaité faire preuve de fermeté », dit-elle. 

« Le travail dissimulé, c'est très fin, très compliqué », pour le gérant de Rusthul Bétons

Une sanction « complètement disproportionnée », pour Jean-Étienne Rusthul, gérant de Rusthul Bétons. « Le travail dissimulé, c'est très fin, très compliqué », s'exprime le chef d'entreprise auprès de l’AFP. « Ce que je rémunère, c'est des heures de travail effectives, pas des heures de présence. Alors que l'administration souhaite que je rémunère des heures de présence », se défend-il.

À en croire une source proche du dossier, le préjudice, en particulier auprès des organismes de collecte des cotisations sociales, est estimé à deux millions d'euros. L’addition est salée, alors que fin mai, le gouvernement a lancé un plan de lutte contre le travail illégal, pour « mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal ». D’après le ministère du Travail, le travail illégal a engendré « un manque à gagner de 5,2 à 6,6 milliards d'euros pour la sécurité sociale et l'assurance chômage en 2021 ».

« Il y a des erreurs de bonne foi et il y a des systèmes organisés. Ces derniers déstabilisent les marchés, ce sont des distorsions de concurrence, il faut les éradiquer », commente de son côté à l’AFP Pierre-Henri Bard, secrétaire général de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) du Jura. 

Virginie Kroun (avec l’AFP)
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