Objectif ZAN : vers le Zéro Artificialisation Nette des sols d’ici 2030 ?

Développement durable | 03.05.22
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Objectif ZAN : vers le Zéro Artificialisation Nette des sols d’ici 2030 ? - Batiweb
L’augmentation des émissions de CO2, la destruction de la biodiversité animale et végétale, ou encore la pollution des sols, de l’eau et de l’air. Voici quelques-unes des conséquences de l’artificialisation des sols. Face à ce déclin sans précédent, il devient urgent de freiner cette artificialisation et de renaturer certains sols lorsque cela est encore possible. C’est l’ambition de l’objectif du Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN), fixé par la loi Climat & Résilience. Explications.

20 000 hectares. C’est la surface des sols qui sont artificialisés chaque année en France, en moyenne entre 2006 et 2016, sans prendre en compte les infrastructures de transport. À titre d’exemple, ce chiffre correspond à la surface de deux fois la ville de Paris ou à 30 000 terrains de football, qui seraient recouverts tous les ans par du bitume ou de l’asphalte.

Le processus d’artificialisation des sols implique de ce fait une perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, par des opérations d’aménagement conduisant à un changement d’usage et de structure des sols. Ce processus augmente par ailleurs presque quatre fois plus vite que la population, et a des répercussions directes sur la qualité de vie des citoyens, mais aussi sur l’environnement.

 

Le ZAN : une urgence face aux enjeux climatiques

 

Fixé par la loi Climat & Résilience, le Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) est un objectif de préservation et de restauration des sols d'ici 2050.

Historiquement, dans l’aménagement des territoires, les sols étaient considérés comme de simples supports pour des usages bâtis. Mais en réalité, ils sont une ressource non renouvelable qui accomplissent une multitude de fonctions.

Les sols ont en effet un rôle essentiel pour l’accueil de la biodiversité, pour la séquestration du carbone, pour la production alimentaire et de biomasse, pour le cycle de l’eau et plus globalement pour la qualité de vie, particulièrement en ville. Artificialiser les sols en les bâtissant ou en les couvrant d’asphalte, revient donc à porter atteinte à ces fonctions. 

Avec l’objectif ZAN, il convient alors de freiner ce phénomène d’artificialisation des sols qui détruit les habitats naturels, augmente les risques d’inondation, et empêche la séquestration de CO2, et donc à terme d’atteindre le « zéro artificialisation nette » des sols. Et ce d’autant plus que, si aucune mesure n’est prise, ce sont 280 000 hectares d'espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030, soit, à titre de comparaison, un peu plus que la superficie du Luxembourg.

Atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Un exercice qui s’annonce périlleux mais pas impossible, dans le cas où des mesures ambitieuses seraient prises.

 

Les conséquences pour le secteur de la construction

 

L’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols a donc pour ambition d’arriver à un équilibre entre les surfaces artificialisées et celles qui doivent être renaturées. Cependant, cet objectif n’est pas sans conséquences pour le secteur de la construction.

En effet, le ZAN devrait progressivement entrainer une hausse des prix des terrains à bâtir pour la construction des maisons individuelles, voire même une pénurie du foncier.

L’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols concerne notamment les villes moyennes. Il vise en effet une baisse de l’étalement urbain, au profit de villes plus denses. Le renouvellement urbain qui consiste à reconstruire une ville sur elle-même serait donc privilégié, et l’utilisation d’outils réglementaires ou fiscaux favorisant la densification, serait envisagée. À titre d’exemple, l’exonération totale de la taxe d’aménagement des projets qui ne changent pas l’emprise au sol bâti, tels que la surélévation, la rénovation ou la réhabilitation, pourrait être une possibilité.

Enfin, des dispositifs visant à conditionner l’artificialisation à une renaturation équivalente sont envisageables. Parmi eux, le financement de la renaturation en ajoutant une composante artificialisation à la taxe d’aménagement, et en reversant les recettes pour financer les opérations de renaturation des sols et de densification du foncier bâti existant.

Lutte contre l’artificialisation des sols : deux nouveaux décrets publiés par le gouvernement

L’exécutif accélère la cadence sur le Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN). Deux nouveaux décrets d’application de la loi Climat & Résilience relatifs au ZAN, viennent en effet de paraître le 30 avril au Journal Officiel. Leur objectif ? Introduire une nomenclature des sols artificialisés ou non, et fixer les règles qui doivent être déclinées dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

Les collectivités auront donc enfin une idée précise de la différence entre une surface artificialisée ou non-artificialisée. C’est en tout cas l’objectif du premier décret, qui vient apporter des précisions sur la définition de l’artificialisation des sols et introduire une nomenclature des sols considérés comme artificialisés ou non. 

Selon l'article L101-2-1 du code de l'urbanisme, « l’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ». Le premier décret du 30 avril, qui est d’ores et déjà entré en vigueur, fixe ainsi les conditions d’applications de cet article, en établissant notamment une nomenclature des sols artificialisés.

Le deuxième décret fixe quant à lui les règles de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols qui doivent être déclinées dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). La modification de ces schémas de planification doit être engagée avant le 23 août 2022 et achevée avant le 23 février 2024.

À noter qu’un troisième décret d’application relatif au ZAN est encore attendu. Celui-ci devrait porter sur les rapports locaux de suivi de l’état de l’artificialisation des sols, qui devront être rédigés par les collectivités.

Pour retrouver l'intégralité des deux décrets, c'est ici.

Un résumé de l’objectif ZAN en infographie :

Robin Schmidt

Photo de une : Adobe Stock

Robin.schmidt
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