Le groupe communiste au Sénat s'apprête à déposer une proposition de loi qui vise à autoriser les maires à réquisitionner les logements « vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six mois ». Jusqu'à présent, ce pouvoir était exclusivement réservé à l'État.

Cette initiative, présentée en réponse à la vague de froid, vise à « permettre aux communes de réquisitionner elles-mêmes des bâtiments qui sont vides depuis parfois 10-15 ans », a exposé Ian Brossat, sénateur de Paris, ce jeudi sur RMC.

Réquisitionner les bureaux ou les anciens parkings 

Actuellement, la législation accorde au gouvernement la capacité de réquisitionner des logements vacants, mais cette démarche est rarement mise en œuvre car « les préfets ne réquisitionnent aujourd'hui que si les propriétaires sont d'accord », a déclaré l'ancien adjoint au logement à la mairie de Paris.

Le sénateur a souligné que cette proposition de loi attribuerait aux maires le même pouvoir de réquisition que celui de l'État, mais avec un accent mis sur les villes présentant des déséquilibres importants entre l'offre et la demande de logements.

Les chiffres fournis par une récente étude de l'Agence Parisienne d'Urbanisme (Apur) soulignent l'ampleur du problème, avec 128 000 logements vacants à Paris en 2020, soit près d'un logement sur dix. En prenant en compte les logements occupés occasionnellement ou utilisés comme résidences secondaires, la capitale se classe comme la deuxième ville de France avec le plus grand nombre de logements « inoccupés » (19 %), après Nice (28 %), et devant Grenoble (17 %) et Nancy (16 %).

Ian Brossat a également proposé de commencer par la réquisition des « bâtiments vacants » tels que les bureaux ou les anciens parkings, « beaucoup plus faciles à réquisitionner qu'un appartement vacant dans une copropriété ». Il a précisé que la proposition ne vise pas les logements vacants depuis quelques mois, mais plutôt ceux restés inoccupés pendant des années.

Marie Gérald (avec AFP)

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