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De possibles dérogations à l’interdiction des passoires thermiques ?

Publié le 06 octobre 2023

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Après Bruno Le Maire, c’est au tour d’Agnès Pannier-Runacher de se prononcer sur le report d’interdiction de location des passoires énergétiques. S’il n’est pas question de décaler le calendrier, la ministre de la Transition énergétique évoque de possibles dérogations pour des cas très ciblés, et plus de pragmatisme dans la rénovation énergétique des logements.
De possibles dérogations à l’interdiction des passoires thermiques ? - Batiweb

Le gouvernement continue de tourner autour du pot concernant les passoires énergétiques. Pour rappel, la loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, prévoit l’interdiction progressive de louer les logements classés le plus bas énergétiquement

Les propriétaires de logements G ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire dès 2025, suivis par les propriétaires de logements F en 2028, et de logements E en 2034.

Lors d’une interview pour Le Parisien fin septembre, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire s’est montré « très favorable » à une révision du calendrier. 

« Je considère que tout ce qui a été décidé avant la hausse des taux d’intérêt mérite d'être regardé à nouveau à l'aune de cette crise. Ce qui était possible lorsque l'argent était disponible devient impossible avec des taux aussi élevés. Il faut être très pragmatique et regarder si on peut décaler les calendriers », a-t-il notamment justifié. Et ce avant de retropédaler le lendemain, assurant qu’il n’était « pas question de modifier le calendrier ». 

Au tour d’Agnès Pannier Runacher, ministre de la Transition énergétique de s’exprimer sur la question le 6 octobre.

 

Un décret en cours d’élaboration par le gouvernement 

 

« Le calendrier est très clairement défini par une loi. Il n'y a pas de changement de ce calendrier », a déclaré la ministre auprès de BFM Business. « Cela fait un certain temps que le calendrier est parfaitement connu et que les propriétaires ont effectivement eu l'information et sont en situation de pouvoir faire les travaux », soutient-elle.

Et d’annoncer que le gouvernement « travaille » cependant sur un décret envisageant des dérogations. Celles-ci seraient « très ciblées et pragmatiques, pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi n'arrivent pas à mettre en oeuvre leur projet de rénovation, de gagner peut-être un tout petit peu de temps », expose Agnès Pannier-Runacher. 

Des assouplissements possibles « dans les rares cas où une décision de l'ensemble de la copropriété est nécessaire » pour réaliser ces travaux, ou face à « des enjeux patrimoniaux », liés aux bâtiments historiques, précise le ministère de la Transition énergétique à l'AFP.

« Ce n'est pas un couperet » pour les propriétaires, insiste l’intéressée. Une augmentation des aides sera prévue pour les « accompagner »

Un nouveau dossier pour la rénovation énergétique, alors que la ministre de la Transition énergétique a annoncé, lors des Renodays, plus de contrôles en 2024 afin de lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique.

 

Virginie Kroun (avec AFP)
Photo de une : X @AgnesRunacher

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