Les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont observé une augmentation significative des signaux, liés à la rénovation énergétique des bâtiments, au cours des derniers mois.

En 2022, ces signaux ont atteint 11 000 cas, tandis qu'en 2023, ce nombre a grimpé à 17 000 pour les neuf premiers mois de l'année, a révélé Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF. 

Les réclamations, qui englobent non seulement des éléments de fraude, mais également les difficultés rencontrées par les consommateurs, sont passées de 4 % de l'ensemble des signalements en 2022 à 12 % en 2023.

Un nouveau plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique

La montée en puissance de la plateforme « Signal Conso », qui permet au grand public de signaler des dysfonctionnements de toutes sortes, a contribué à cette augmentation de signalements. Cependant, cette tendance a suscité l'inquiétude du gouvernement, qui a annoncé la mise en place d'un nouveau « plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique ».

En 2022, environ 170 000 contrôles ont été effectués, donnant lieu à des sanctions administratives voire pénales. Cette augmentation significative de la fraude à la rénovation énergétique est en grande partie associée aux incitations financières massives accordées par le gouvernement, avec une enveloppe annuelle de 5 milliards d'euros consacrée à la rénovation énergétique d'ici 2024.

« Cinq milliards d'euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits et à mesure qu'on renforce les aides publiques sur cette politique prioritaire, il faut qu'on renforce l'arsenal de lutte contre la fraude et garantir que les euros investis sont bien utilisés », a déclaré Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des comptes publics. 

Une augmentation des contrôles prévue

Pour faire face à cette situation, le gouvernement prévoit d'augmenter les contrôles de plus de 30 % l'année prochaine. Cela inclut les chantiers pour les logements des particuliers, les entreprises et les collectivités.

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a annoncé cette mesure à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur à l'Agence nationale de l'Habitat (Anah), qui pilotent le dispositif MaPrimeRénov'. De plus, l'enveloppe annuelle pour le dispositif de soutien aux propriétaires de passoires thermiques souhaitant entreprendre des travaux de rénovation a été augmentée de 1,6 milliard d'euros, la portant ainsi à 5 milliards d'euros en 2024, dont 4 milliards pour MaPrimeRénov'.

La DGCCRF a annoncé doubler le nombre de contrôleurs spécifiquement dédiés à ce type de litiges, passant de 25 à 50. Pour Thomas Cazenave, l'important c'est d'adopter « des réflexes de bon sens ». Par exemple, il a averti que « si vous êtes démarché par téléphone » (le démarchage pour ce type de chantier étant interdit), « a priori votre interlocuteur a peu de chances d'être de bonne foi », et a encouragé les consommateurs à « prendre le temps de comparer plusieurs devis » et à rester vigilants face « aux crédits cachés que certains cherchent à vous vendre avec les travaux ».

Marie Gérald (avec AFP) 

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