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En Haute-Garonne, une affaire de corruption autour des permis de construire

Publié le 27 septembre 2023

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Le maire de Saint-Jory, commune de la région toulousaine, et son adjoint à l’urbanisme ont été mis en examen ce mardi 26 septembre, notamment pour des faits de corruption. Les élus sont soupçonnés d’avoir conditionné l’octroi des permis de construire contre des subventions et financements d’encarts publicitaires.
En Haute-Garonne, une affaire de corruption autour des permis de construire - Batiweb

« On se croirait dans une scène Netflix », commente Thierry Brugère, ancien conseiller municipal à Saint-Jory (31), auprès de France Bleu Occitanie

Le maire de ce bourg proche de Toulouse, Thierry Fourcassier (DVD), a été mis en examen ce mardi 26 septembre, dans la matinée. Les faits qui lui sont reprochés : « corruption passive, trafic d'influence passif, publicité commerciale pour propagande électorale, obtention de suffrages à l'aide de dons ou promesses », selon le parquet de Toulouse.

Son adjoint à l'urbanisme a également été mis en examen, pour « corruption passive, et trafic d'influence passif ». Les élus ont été libérés après leur mise en examen.

Des permis de construire signés contre des pots de vin par les promoteurs

 

L’enquête a été ouverte en 2018. La justice a été alertée pour des montages financiers douteux entre la mairie de Saint-Jory et des promoteurs immobiliers.

Le maire de la commune de 6 000 habitants est notamment soupçonné d’avoir signé des permis de construire, contre des encarts publicitaires dans le journal municipal.

Un rapport de la Chambre régionale des Comptes publié en février 2022 - alors que Saint-Jory affrontait des difficultés financières - relevait que 88 % des encarts publicitaires dans la gazette municipale étaient financées à prix d’or par des promoteurs immobiliers. Le document rapporte également des versements de subventions - pour un montant de plusieurs milliers d'euros - à des associations de Saint-Jory. 

Selon Thierry Brugère, Thierry Fourcassier aurait lui-même perçu des commissions des promoteurs et des avantages en nature. « Je ne suis pas du tout surpris de cette mise en examen. Il y a plusieurs montages qui ont été faits. Il y a un apporteur d'affaire qui trouve les terrains, qui va voir le maire, s'arrange avec les promoteurs et dessus, le maire prend un pourcentage », commente l'ancien conseiller municipal auprès France Bleu Occitanie. 

10 élus d’opposition de Saint-Jory ont déjà démissionné la semaine dernière. La majorité du maire s’amenuise et ne tient plus qu’à un élu, tandis que des élections sont espérées par l’opposition d’ici la fin de l’année. 

L’affaire renforce les tensions autour des permis de construire, toujours en pleine chute l’été dernier.

Il faut dire que les restrictions autour de leur délivrance s’accentuent, entre l’entrée en vigueur de la RE2020 et le gel par des maires varois et ardéchois face à aux pénuries d’eau

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock 
 

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