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L’État et la région Île-de-France en désaccord sur les logements sociaux

Publié le 01 février 2024

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La région Île-de-France demande à l’État de revoir sa copie en matière de planification de l’habitat et de l’hébergement. Cette requête fait suite à des réserves émises par l’État sur une disposition visant à limiter le logement social dans les communes, qui en sont déjà bien pourvues.
L’État et la région Île-de-France en désaccord sur les logements sociaux - Batiweb

La région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, semble avoir quelques désaccords avec l’État en matière de planification de l’habitat et de l’hébergement. Le conseil régional, qui s’était réuni le 31 janvier en commission permanente, a « rendu un avis défavorable sur le projet de Schéma régional de l’habitat de l’hébergement (SRHH) ».

Ce dernier se doit d’être compatible avec le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E), qui prévoit dans sa version adoptée en juillet 2023, une clause dite « anti-ghetto », dont le but est de freiner la production de logements sociaux dans les communes de la Région qui en comptent au moins 30 %.

La région francilienne demande à ce que l’État révise « l’objectif de 35 % de logements très sociaux dans la production totale de logements sociaux et le ramener à 30 % maximum ». « Après les émeutes » du début de l’été dernier, « l’Île-de-France a plus que jamais besoin de mixité réelle et non de rajouter de la misère sur la misère », argumente la Région. Selon elle, « les objectifs de production de logements et de logements sociaux imposés par le SRHH » sont intenables pour de nombreux territoires franciliens.

Quid de la préfecture de la région ?

 

La préfecture de la région a quant à elle émis un avis « favorable » à la mi-décembre, avec tout de même « quelques réserves de la part de l’État ». Parmi celles-ci, « la mise en œuvre » de cette clause anti-ghetto, qui nécessite « des évolutions pour ne pas freiner globalement la réalisation de logements sociaux ».

Autre bémol selon la préfecture, le SDRIF-E ne permet pas en l’état d’assurer l’objectif de « la construction de 70 000 logements par an (...) et la réalisation d’un nombre suffisant de logements sociaux, notamment dans certaines communes déficitaires au regard de la loi SRU », qui impose 25 % de logements sociaux.

La préfecture avait déjà demandé à la Région de revoir cette clause en juin dernier, estimant que son application « conduirait à réduire de 21 % la production sociale moyenne » par rapport à ces dernières années.

Le 16 mars prochain, la SDRIF-E fera l’objet d’une enquête publique, avant une adoption définitive prévue en juillet.

 

Jérémy Leduc (avec AFP)

Photo de Une : Adobe Stock

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