Chose promise, chose due. le décret relatif à la simplification de la réforme de MaPrimeRénov’ a été publié au Journal Officiel, le 22 mars au matin, à l'issue d’un engagement du gouvernement pris le 15 février dernier.

Les présidents de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) avaient rencontré à cette date le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian. 

Deux heures de discussion ont permis de définir des axes de simplification. On retrouve notamment un assouplissement du « tout rénovation globale », sur lequel misait la réforme de MaPrimeRénov’ annoncée en octobre dernier.

Une éligibilité temporaire accordée pour les travaux dits « par geste »

Le texte réglementaire tout juste paru aménage ainsi une éligibilité « transitoire » pour l’aide à la rénovation énergétique lors de travaux simples, dits par « geste ». Cette prolongation court jusqu’au 31 décembre 2024, qu’importe l’étiquette du logement, y compris pour les passoires thermiques. 

Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, le particulier pourra être soutenu pour un geste d’isolation seul, sans obligation de remplacement du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Entre ces dates, l’obligation d’avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de toucher ce financement a été supprimée, tandis que l’accès à MaPrimeRénov’ pour une installation de système de climatisation sera possible à condition de traiter l’enveloppe en parallèle (isolation...). 

« Les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov’ », précise le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Et d’ajouter plus bas : « Le parcours accompagné, pour les rénovations globales, conserve toute son ambition. À ce jour, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’ répartis au sein de 440 opérateurs agréés sont déployés sur l’ensemble du territoire pour accompagner les rénovations d’ampleur. Près de 600 structures seront agréées dans les prochains mois. Les ministres ont en outre invité les préfets à accélérer l’instruction des demandes d’agrément en cours ». Des déclarations qui coïncident avec la visite, le 21 mars, de Guillaume Kasbarian dans un Espace France Rénov’ des Yvelines.

D’autant que d’après le président de la CAPEB, les préfets ont également reçu en parallèle une circulaire réclamant « l’accélération des demandes d’agrément MonAccompagnateurRénov’ pour aider les particuliers à mener au mieux leur projet ».

« La CAPEB a été entendue »

Autre chantier pour les ministres  : la simplification du label « reconnu garant pour l’environnement » (RGE). L’idée : «  rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées ». 

En attendant, la CAPEB, s’estime « entendue » et se réjouit de cette publication, après la parution le 8 mars dernier d’un arrêté supprimant l’obligation du DPE. 
 
« Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les particuliers et les entreprises artisanales du bâtiment qui sont de nouveau encouragés à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique. En imposant des rénovations d’ampleur de manière trop forte et trop rapide, la réforme telle qu’elle était entrée en vigueur en janvier avait abouti à bloquer le marché et à ralentir le nombre de rénovations », déclare Jean-Christophe Repon, président de la confédération, sur le réseau social X.

Aux yeux de l’intéressé, c’est « une première étape qui va permettre de relancer le marché en 2024 en attendant que soit défini un parcours optimal de rénovation d’ampleur sur lequel la CAPEB travaille avec le Gouvernement ». Seconde source de satisfaction pour la confédération : la Cour de cassation a décidé que « les entreprises artisanales, qui installent les éléments d’équipement sur l’existant, ne sont plus obligées de souscrire à une assurance décennale », relève M. Repon.

« Une simplification confirmée, des délais à retravailler », selon la FFB

Du côté de la FFB, son président Olivier Salleron « salue cette première victoire très attendue. Mais il faut accélérer leur entrée en vigueur car le marché s’est effondré ». En d’autres termes : « une simplification confirmée, des délais à retravailler », lit-on en introduction d’un communiqué de la fédération. 

Si l’organisation comprend l’entrée en vigueur de ces mesures au 15 mai « pour des raisons techniques liées au traitement des dossiers », elle « demande d’aller plus vite ». 

« De même, si on ne veut pas se retrouver dans la même situation dans un an, ces simplifications doivent être pérennisées aussi longtemps que les marchés de la rénovation globale n’auront pas décollé », est-il écrit dans le communiqué. « (…) il ne serait pas concevable que l’oxygène que ces mesures apportent à la rénovation par geste soit coupé au 31 décembre 2024 », souligne M. Salleron.

Entre les lignes, la FFB semble briguer un nouveau report des obligations associées à MaPrimeRénov’, après le premier annoncé début mars. 

Virginie Kroun
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