Dans son rapport sur la rénovation énergétique, Olivier Sichel a formulé un certain nombre de propositions qui ont quelque peu articulé les discussions à l’Assemblée nationale lors de l’examen du volet « Se loger » du projet de loi Climat et Résilience. Certaines d’entre elles ont en effet été défendues par le Gouvernement, et adoptées via des amendements.

On peut notamment citer la création d’un accompagnateur rénov’ dont le rôle serait assuré par des opérateurs publics ou privés agréés par l’État. Face à la complexité des aides, la Capeb juge que l’initiative est « une bonne idée ». Elle estime cependant nécessaire de déployer un dispositif similaire à destination des entreprises du bâtiment. Ces facilitateurs viendraient accompagner les professionnels dans le traitement de leur dossier de qualification RGE ou de demandes de CEE et/ou MaPrimeRénov’.

La fédération professionnelle appelle aussi à une définition précise des missions de cet accompagnateur dont le champ de compétences « ne doit pas empiéter sur celui des maîtres d’œuvre et entreprises du quotidien ». « Au contraire, ils doivent s’appuyer dessus ». La Capeb s’oppose ainsi à ce que ces accompagnateurs de la rénovation énergétique préconisent des travaux ou sélectionnent des entreprises, et demande à être associée « étroitement » à l’élaboration du ou des décrets d’application qui préciseront les modalités de mise en œuvre de ces accompagnateurs de la rénovation énergétique.

Un audit énergétique gratuit

La Capeb s’interroge aussi sur le financement de ces accompagnateurs. « La vision de l’accompagnateur Rénov’ qui apparaît comme un nouveau métier dans le rapport et dont le recours serait obligatoire pour les ménages qui voudraient s’engager dans une rénovation globale comptant au moins 5 000 euros de travaux n’est pas acceptable ».

Une des propositions de la Capeb est de faire bénéficier les ménages d’un audit énergétique gratuit lors de la réalisation d’un premier geste pour bâtir un plan de travaux de son logement étalés dans le temps pour ce qui reste à faire. « Ce point est essentiel pour inciter les particuliers à poursuivre dans le sens d’une rénovation complète et performante de leur logement ».

En ce sens, la fédération considère qu’il ne faut pas opposer rénovation globale et rénovation par gestes mais au contraire « booster ces deux manières de rénover ».

Pour s’assurer du niveau de qualité et de performance des travaux, la Capeb propose de fixer un même pourcentage de contrôle à réaliser sur les chantiers pour toutes les entreprises, et de faire varier ce pourcentage en fonction des résultats constatées sur le terrain lors des contrôles. Il est également nécessaire de distinguer la lutte contre la fraude à la question des non-qualités, souligne la Capeb. « La grande majorité des entreprises RGE font correctement leur travail ». Il ne sert donc « à rien d’augmenter le nombre de contrôles pour toutes les entreprises sans discernement ».

Elle rappelle en outre que des fiches d’autocontrôle élaborées dans le cadre du programme PROFEEL seront disponibles début mai, ainsi que les fiches pour aider à une bonne réalisation des réceptions de travaux chez les particuliers. Des documents sur lesquels peuvent s’appuyer les artisans, et qui sont donc à diffuser largement.

Pour contribuer à l’amélioration de la qualité de ces travaux, la Capeb réitère sa proposition de revoir les obligations pesant aujourd’hui sur les entreprises qui interviennent dans le cadre d’un GME (Groupement Momentané d'entreprises).

Être au plus près des attentes des clients

La Capeb réaffirme que les entreprises artisanales sont prêtes à relever le défi de la généralisation des travaux de rénovation énergétique. Mais pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une vision de moyen terme s’appuyant sur des mesures stables et co-construites avec les pouvoirs publics et les acteurs de la filière.

Aussi, il est indispensable d’approfondir la connaissance des réels comportements et attentes des clients en matière de rénovation énergétique pour « comprendre les raisons profondes de la faiblesse de la demande et à la suite d’en déduire un plan d’actions opérationnels ».

« Ce rapport nous a étonnés, il entend trouver des solutions au marché de la rénovation énergétique qui ne décollerait pas assez vite, sans prendre en compte le comportement des ménages et de leurs contraintes, en cherchant simplement à organiser et uniformiser l’offre ! Nous attendons plus d’objectivité de la part des pouvoirs publics. A ce stade, nous espérons que les sénateurs qui, après l’Assemblée nationale, aborderont à leur tour ce sujet, auront en mémoire nos propositions », déclare ainsi Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.

Rose Colombel
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