Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Grenelle I menace les zones protégées

Grenelle I menace les zones protégées

08 juin 2009
Grenelle I menace les zones protégées
Un amendement, qui sera soumis cette semaine aux députés dans le cadre du Grenelle I, aurait des "conséquences très fâcheuses en terme de protection du patrimoine", selon huit associations de défense du patrimoine.

Dans une lettre ouverte, les associations font part à François Fillon de "leurs graves préoccupations", lui demandant "instamment" que soit retiré un amendement qui propose la suppression de l'avis conforme des Architectes de Bâtiments de France (ABF) pour lancer des travaux dans les zones protégées. Selon ces associations, la mesure "aurait des conséquences très fâcheuses en terme de protection du patrimoine et pour effet de décourager les architectes des bâtiments de France" de participer à l'élaboration de nouvelles zones protégées, les ZPPAUP.

Ces zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager permettent de protéger un site. Il y en a actuellement 600 en France. L'ABF émet un avis conforme sur les projets inclus dans la zone comme un permis de construire, un permis de lotir, une déclaration de travaux, etc. La question de la suppression de cet avis conforme émeut depuis plusieurs semaines les associations de défense du patrimoine. Un amendement proposant cette suppression, provoquant une première fois les protestations des associations, avait été voté dans le cadre de la loi sur le plan de relance, avant d'être retoqué par le Conseil constitutionnel.

La lettre est signée des responsables de la FNASSEM (Fédération Nationale des Associations de Sauvegarde des Sites et Ensembles Monumentaux) qui fédère quelque 400 associations de défense du patrimoine, de la Demeure Historique, des VMF (Vieilles Maisons françaises), de Rempart, de la Ligue urbaine et rurale, de Sauvegarde de l'Art français, de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et des MPF (Maisons Paysannes de France).

Laurent Perrin (source AFP)

Les articles associés à Législation et règlements :

Les vidéos associées Législation et règlements

Commenter cet article

Les champs à remplir sont obligatoires pour la publication de votre commentaire.

 

 

Le dépôt de votre commentaire ne nécessite pas d'authentification et sera soumis à la validation de notre modérateur. Veuillez taper les caractères tels qu'ils apparaissent ci-dessous.

Vos réactions | 0 réactions

Newsletter des professionnels du BTP :

Inscrivez-vous à la Newsletter quotidienne du BTP

Les produits de la semaine :

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

EXALT® : de nouveaux barreaudages originaux et ultra-contemporains


DIRICKX GROUPE

DIRICKX, spécialiste de la protection périmètrique des sites, propose EXALT®, un nouveau barreaudage original et ultra-contemporain.... lire le dossier DIRICKX GROUPE
Visuel Dossiers partenaires

Peintures ONIP : Une année riche en évolutions pour les professionnels...


PEINTURES ONIP

L’année 2011 a été riche en évolutions pour les professionnels du bâtiment. De nouveaux produits et services ont vu le jour.... lire le dossier PEINTURES ONIP