La proposition de loi Relance logement adoptée en un temps record au Sénat

À peine arrivé au Sénat, le projet de loi Relance logement a été adopté mercredi 8 juillet par la chambre haute. Malgré quelques amendements, souvent issus du texte CHOC (pour proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction), le texte reste globalement conforme au texte présenté par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun en conseil des ministres fin juin. 

Comme attendu, le texte a reçu l'approbation du Sénat, malgré l'opposition des élus de gauche et les critiques émises par la commission des Affaires économiques sur « des délais extrêmement resserrés, sans précédent pour un texte qui ne revêt pas un caractère d’urgence sanitaire ou sécuritaire ». Il sera donc prêt pour être débattu à la rentrée parlementaire du côté de l'Assemblée nationale, où le passage pourrait être plus compliqué. 

La remise en location des passoires thermiques est toujours dans le texte

Pour rappel, le projet de loi comprend une remise en location des passoires thermiques (les logements classés F et G) à condition que les propriétaires s'engagent à réaliser des travaux de rénovation. Une idée qui a fait naître des inquiétudes chez les acteurs de la filière isolation, craignant que les travaux ne soient reportés à plus tard. 

Légère nuance apportée par les sénateurs de gauche : le contrat de travaux devra être conclu avant 2030 pour que les rénovations des 700 000 passoires thermiques, visées par le gouvernement, se fassent au plus vite.  

Tensions sur les attributions de logements sociaux

De son côté, le ministre s'est félicité de l'adoption du texte qui ouvre, selon lui, la voie à « des centaines de milliers de rénovations supplémentaires ». Alors que plusieurs vagues de chaleur ont déjà frappé la France cette année, des associations se sont mobilisées pour réclamer davantage de mesures sur l'adaptation des logements aux canicules. 

Quelques amendements enregistrés au Sénat répondent à ces demandes, comme la prise en compte de la notion de « confort d'été » dans les critères d'une « rénovation performante » ou dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés. 

Par ailleurs, l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation de protections solaires extérieures serait rendu non contraignant. Un avis aussi rendu consultatif pour les futurs « périmètres de développement du logement », des zones où de nouvelles dérogations aux plans d'urbanisme pourront être autorisées. La mesure a suscité de vifs débats, certains sénateurs craignant une atteinte à la protection des espaces patrimoniaux remarquables.

« La crise du logement ne se combat ni par l’immobilisme ni par l’interdiction, mais par la construction, la rénovation et la confiance dans les territoires », a ajouté Vincent Jeanbrun. Le ministre a décidé de donner plus de responsabilités aux maires, notamment avec l'instauration d'un droit de veto. 

Celui-ci leur donnerait le pouvoir de refuser l'attribution d'un logement social à un individu condamné pour trouble à l'ordre public. Une mesure qui fera, à n'en pas douter, l'objet de débats animés à la rentrée parlementaire. La proposition fait déjà craindre à des élus de gauche que les élus locaux ne mettent en place une « préférence nationale » ou ne fassent preuve de discrimination dans le processus d'attribution des logements sociaux. 

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