Un peu passé inaperçu dans un cadre réglementaire riche, un arrêté entré en application depuis le 1er janvier pose clairement l’obligation de résultats et non de moyens des maîtres d’ouvrages sur la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs. Un arrêté pour faire appliquer ce que dit déjà la loi depuis 1969 et un décret qui date d’un an et demi… Un paradoxe pour les bureaux d’étude en acoustique, regroupés au sein du syndicat CINOV GIAc, anciennement CICF GIAc, qui veulent néanmoins éviter que les maîtres d’ouvrage et les architectes ne mesurent pas les risques encourus.

Une compétence acoustique élargit

Ces dernières années, l’évolution des principes constructifs conçus et mis en œuvre au bénéfice du confort thermique ont créé des déséquilibres en matière de confort acoustique. Les derniers chiffres de DHUP et de la DREAL, organismes chargés du contrôle réglementaire sur le terrain, sont accablants : un logement sur deux contrôlé par l’État n’est pas conforme sur le plan des exigences acoustiques. C’est sur la base de ce constat que l’État a décidé à travers la loi « Grenelle 2 » de cette attestation. La nouveauté de ce complément réglementaire réside dans l’obligation pour le maître d’ouvrage de signer une attestation de conformité acoustique à la livraison de l’ouvrage. Cette attestation peut être signée par le maître d’ouvrage s’il détient la compétence acoustique, et, par délégation, par une personne qu’il a désignée, qu'il juge compétente en acoustique et effectue en son nom le travail de synthèse requis.

« C’est donc bien au maître d’ouvrage qu’incombe la responsabilité de s’assurer de la compétence acoustique de celui qui va lui signer l’attestation à la réception des travaux en matière acoustique. Ce qui engage pleinement la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de contentieux » précise le syndicat. Le signataire de l'attestation peut bien évidemment être un bureau d'études en acoustique, mais pourrait être un architecte ou un bureau de contrôle puisque le texte n’impose pas le recours systématique à un bureau d’études acoustique. La compétence acoustique est requise pour trois étapes : la conception, l’exécution et le suivi de travaux et enfin la réception de l’ouvrage qui se complète avec les mesures acoustiques par échantillonnage pour les opérations de plus de dix logements.

Améliorer la collaboration acousticiens/architectes, désormais croissante

Pour le syndicat,« la tentation serait grande de penser que seule l’étape de réception suffit. Or, ces trois étapes, conception, exécution, et réception, ne sont pas dissociables pour justifier d’une attestation acoustique conforme. En clair, si une attestation ne comprenait pas ces trois volets, elle serait irrégulière ». Aussi, pour CINOV GIAc, l’implication du même professionnel compétent en acoustique sur les trois étapes est fortement recommandée, si du moins c’est bien la garantie de résultats qui est visée. En effet, comment imaginer un professionnel engager sa responsabilité (et son contrat de RCP !) sur l’ensemble d’une opération d’une vingtaine de logements dont il n’aurait pas effectué le suivi, mais aurait testé seulement 5 à 6 pièces ?

Cet arrêté est également le témoin de la nécessaire collaboration entre acousticiens et thermiciens, mais aussi et surtout, entre acousticiens et architectes, désormais croissante. Ces collaborations permettront d’éviter que des façades extrêmement bien isolées des bruits extérieurs ne deviennent la conséquence d’émergences trop élevées des bruits intérieurs tels que les bruits du voisinage ou les bruits des équipements comme les ascenseurs ou encore les pompes à chaleur. Dans d’autres situations, ce sera une VMC surdimensionnée en nombre ou en débit. Ou le chauffe-eau thermodynamique, une merveille sur le plan thermique qui peut devenir un petit cauchemar acoustique, à l’instar de l’étanchéité à l’air dont le double flux crée d’autres problématiques.

Éviter les sinistres, causes d'impacts négatifs en cascade

Ces interconnections Acoustique/Thermique/ventilation sont déjà prises en compte par l’ADEME qui finance des diagnostics mixtes pour la résorption des PNB, Points Noirs Bruits. D’où, en plus de la collaboration régulière avec les confrères thermiciens, celle que le syndicat CINOV GIAc entretient avec les industriels via l’association AIMCC.

La profession du bâtiment dans son ensemble mesure que tout sinistre a des impacts négatifs en cascade qui ne se limitent pas au contentieux. L’immobilisation du logement sinistré, les retards dans la mise en locations des logements, toute une série de coûts indirects : des locataires insatisfaits ne restent pas, ou prennent moins soin d’un logement qui se dégradera plus vite, le poids de l’image du sinistre qui écorne l’image du maître d’ouvrage, etc.

Deux grands chantiers sont actuellement ouverts pour améliorer le confort acoustique des habitants et déboucheront sans doute dans l’année 2013 sur de nouveaux textes. La profession des acousticiens est également associée à ces travaux pilotés par l’État. Le premier pour mettre à jour la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation et le second portera sur la performance acoustique des façades des logements aux abords des infrastructures de transports.

B.P