Un budget augmenté de 40%, un assouplissement du dispositif, une harmonisation des modalités entre PTZ+ et PSLA : le Prêt social location-accession, censé favoriser l'accession à la propriété des moins bien nantis connait d'importants changements en 2011.
En 2011 le Prêt social location-accession (PSLA) va voir son budget augmenter de 40%, portant celui-ci à 300 M€ contre 210 M€ en 2010, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat au Logement, qui souhaite favoriser l’accession sociale à la propriété voulue par le gouvernement. Financé par l'Etat, ce dispositif se concrétise par une TVA à 5,5% en métropole, 15 ans d’exonération de taxe foncière et l'accès à un PTZ+ au moment de la levée de l’option. De plus, une sécurisation des accédants est assurée par l’Etat, avec le rachat du bien à prix garanti et des offres de relogement notamment.
Parmi les autres évolutions apportées au PSLA en cette année 2011, notons : un décret permettant son assouplissement à paraître prochainement (délai de 6 mois supplémentaires accordé à l'opérateur pour trouver des accédants) ; des modalités entre PTZ+ et PSLA harmonisées (cumul facilité dès juin 2011) ; et une nouvelle procédure de distribution des prêts réglementés par les banques (PLS, PLI et PSLA) déjà en marche.
Avec la signature du 100.000ème PTZ+ lundi, le dispositif prouve s'il fallait qu'il constitue aujourd’hui le principal levier de l’accession sociale à la propriété. L’Etat déploie un ensemble d’outils financiers afin d’accompagner et de sécuriser nos concitoyens et notamment les plus modestes d’entre eux dans leur projet d’accession à la propriété, note Benoist Apparu.
Laurent Perrin
Avec la signature du 100.000ème PTZ+ lundi, le dispositif prouve s'il fallait qu'il constitue aujourd’hui le principal levier de l’accession sociale à la propriété. L’Etat déploie un ensemble d’outils financiers afin d’accompagner et de sécuriser nos concitoyens et notamment les plus modestes d’entre eux dans leur projet d’accession à la propriété, note Benoist Apparu.
Laurent Perrin
