Consommation d’alcool sur les chantiers : quels sont vos moyens de contrôle ?
Un de vos salariés a été trouvé ivre à son poste de travail. Vous devez gérer la dépendance à l’alcool d’un conducteur d’engin. Vous souhaitez pouvoir effectuer des tests ponctuels de contrôle d’alcoolémie sur vos chantiers. Quels sont vos moyens pour agir ? Le point sur les solutions possibles.
❑ Organiser le contrôle Il est possible d'encadrer, via votre règlement intérieur, l'introduction et la consommation d'alcool sur les chantiers, et même, d'y interdire toute prise de boissons alcoolisées. Un contrôle d'alcoolémie ne sera toutefois possible, que si sont prévues avec précision les conditions et les modalités. En pratique, vous ne pourrez recourir à l'éthylotest que si votre règlement intérieur :
Dans les entreprises qui n'ont pas de règlement intérieur, ce contrôle peut être prévu dans une note de service soumis à l'avis des délégués du personnel ou, à défaut, aux salariés. |
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| ❑ Encadrer le contrôle Le recours à l'éthylotest ne peut être une mesure générale de discipline. Il doit avoir pour seul objet de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse. L'usage d'éthylotests doit ainsi être limité aux postes à risques, pour lesquels l'état d'ébriété d'un salarié présente un danger pour lui-même ou son entourage (voir ci-dessus). Pour ces postes, vous pouvez effectuer des tests réguliers d'alcoolémie « de contrôle », à condition d'en préciser le cadre et les limites. L'éthylotest peut être effectué, sur le lieu de travail, par vous-même, ou par toute personne que vous aurez désignée. Vous ne pouvez en revanche, contraindre vos salariés à des examens sanguins. Lors des contrôles, le salarié doit toujours pouvoir contester le test d'alcoolémie. La possibilité d'une contre-expertise ou d'un un second test, si elle est demandée, doit donc toujours être possible. Si vous soupçonnez un salarié de détention d'alcool, vous pouvez aussi procéder, en sa présence, à la fouille de son armoire individuelle sur le chantier. Attention, cette inspection qui n'est autorisée que pour raisons de sécurité collective, ne peut être effectuée que dans les cas et aux conditions prévus par le règlement intérieur. Vous ne devez donc y recourir qu'en cas de nécessité et en ayant informé au préalable le salarié qu'il peut s'y opposer et exiger la présence d'un témoin. Pour ne rien oublier dans la procédure de recours à l'éthylotest, téléchargez notre schéma de synthèse : |
 Téléchargement : Mettre en place une procédure de recours à l'éthylotest sur les chantiers (PDF | 2p. | 252Ko) |
❑ Adapter la sanction à la situation L'alcoolisme qui relève de l'état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel, un motif de sanction. En revanche, l'ivresse ou la consommation d'alcool pendant le temps de travail peut constituer un motif de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Vous devrez pouvoir établir que le salarié était en état d'ébriété à son poste de travail. Si vous ne disposez pas d'un éthylotest positif, qui est une base valable à une sanction disciplinaire, n'hésitez pas à recueillir des preuves, notamment le témoignage des salariés au contact du salarié concerné. Les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, venir constater le niveau d'alcoolémie d'un salarié. La sanction prise doit être proportionnée à la faute et doit tenir compte des circonstances de fait. Bien entendu, certains cas d'ivresse manifeste entrainant des conséquences particulièrement graves pour la sécurité des personnes ou l'image de marque de l'entreprise, peuvent justifier une mesure immédiate de mise à pied à titre conservatoire. C'est par exemple le cas d'une ivresse s'accompagnant de manœuvres dangereuses avec des engins de chantier occasionnant des dégâts ou encore se manifestant par des hurlements et des injures sur le lieu de travail devant des clients. En cas de litige, la sanction sera appréciée par les juges en tenant compte notamment, des dispositions du règlement intérieur, de l'ancienneté du salarié et de ses antécédents, et, du caractère répétitif ou non de la consommation d'alcool. Parce qu'il n'est pas facile d'adopter toujours les bonnes attitudes en matière de gestion du personnel, les Editions Tissot vous proposent leur solution « Gestion pratique du personnel et des rémunérations BTP ». Si vous renseignez le code de remise BTPETE12 lors de votre commande, vous bénéficierez de 10 % de remise ! Cet article est extrait des Editions Tissot :: Consommation d'alcool sur les chantiers : quels sont vos moyens de contrôle ? Tissot Formation est l'organisme de formation des Editions Tissot dédié à des applications concrètes en entreprises (notamment pour les PME). |
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