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« Allongement de dette », un nouveau dispositif destiné aux bailleurs sociaux

« Allongement de dette », un nouveau dispositif destiné aux bailleurs sociaux
La Caisse des dépôts a annoncé le déploiement du dispositif « Allongement de dette », une mesure particulièrement attendue par les clients bailleurs sociaux. La démarche fera l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt lancé à partir du 15 février 2018. Elle vise à fournir « rapidement » des marges de manœuvre financières aux Organismes de Logement Social (OLS) éligibles.

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Afin d’accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts annonce la mise en œuvre d’une mesure particulièrement attendue par les bailleurs : l’allongement d’une partie de la dette des Organismes de Logement Social (OLS).

En effet, dans une enquête menée par la CDC, 80% des bailleurs ont exprimé leur volonté de souscrire au dispositif. « L’objectif de cette mesure est de fournir rapidement des marges de manœuvre financières aux organismes éligibles. Les délais de mise en œuvre sans précédent témoignent de notre capacité à offrir une réponse rapide aux besoins des clients dans le contexte actuel et de notre engagement continu aux côtés du secteur », déclare Olivier Mareuse, directeur du Fonds d’Epargne.

La mesure fera l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé à partir du 15 février 2018, ouvert sur une durée de trois mois pour les organismes éligibles soumis à la réduction de loyer de solidarité et avec une date d’effet de la mesure fixée au 1er juillet pour tous les prêts allongés dans ce cadre.

Les prêts éligibles seront indiqués sur le site PrêtsCDC. Ils seront indexés sur le livret A, au taux supérieur ou égale à « Livret A + 60 points de base », soit le coût actuel de la ressource pour la Caisse des Dépôts, et devront présenter une durée résiduelle se situant entre 3 et 30 ans.

Un allongement de maturité des prêts pourra être demandé d’ici au 15 mai : « pour chaque ligne de prêt retenue, ils pourront à leur convenance demander un allongement de 5 ou 10 ans », précise la CDC.

Un dispositif complet d’ici l’été 2018

L’offre présente un potentiel de dette rallongée pouvant atteindre 30 milliards d’encours, représentant plus de 60 000 lignes de prêts. D’ici à l’été, d’autres mesures d’accompagnement viendront la compléter « afin de soutenir l’investissement du secteur et l’aider dans sa recomposition et ses efforts de mutualisation ».

Parmi ces mesures, une enveloppe de 2 milliards de prêt de haut de bilan bonifié. « Une convention tripartite Etat-Caisse des Dépôts-Action Logement doit notamment en fixer les conditions afin de lancer au cours du 2e trimestre 2018 l’appel à souscription à ce dispositif », indique la CDC.

Une enveloppe de 4 milliards d’euros pour d’autres dispositifs de financement innovants permettra également d’accompagner le secteur dans sa restructuration et dans ses efforts d’investissement.

Enfin, différents dispositifs seront reconduits comme l’éco-prêt pour la réhabilitation thermique du parc ou les prêts fonciers à 60 ans en zones tendues. La rénovation des foyers de jeunes travailleurs sera également encouragée.

R.C
Photo de une : ©Fotolia

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