Élaboré par le Commissariat général au Développement durable et la Direction générale du Trésor sous la supervision de Dominique Dron, ingénieure générale des mines, ce Livre blanc a pour vocation de contribuer à mettre la France sur la trajectoire de l'excellence écologique, conformément à l'objectif fixé par le président de la République dès septembre 2012.

Il s'appuie sur des rapports nationaux et internationaux, sur des auditions et la consultation régulière d'un panel d'experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d'une première conférence sur « le financement de la transition écologique » organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l'Économie et des Finances.

Cette consultation s'articule autour de quatre grands principes qui sont : Améliorer la prévisibilité et les signaux fournis aux acteurs par le cadre règlementaire et les outils économiques ; Compléter les outils existants par d'autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique ; Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés ; Et renouveler le cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique.

La consultation publique s'achèvera le 15 janvier 2014 et nourrira la conférence bancaire et financière annoncée par le président de la République lors de la dernière Conférence environnementale.

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B.P