Le risque routier est aujourd’hui la première cause d’accident mortel du travail dans le BTP. Dans le Plan santé au Travail (PST), le gouvernement s’est fixé pour objectif la promotion du développement de la prévention des accidents du travail « routier ». Quelle incidence pour votre entreprise ?
I. L'état des lieux
En 2003, les statistiques de la CNAM relatives aux accidents du travail et aux accidents de trajet avec implication d'un véhicule dans le BTP recensent :
- 1.958 accidents du travail avec arrêt, dont 27 accidents mortels ;
- 6.706 accidents de trajet avec arrêt, dont 60 accidents mortels.
Ces chiffres sont en amélioration mais le risque reste majeur pour la branche professionnelle et l'ensemble du risque (travail + transport) génère la perte et l'indemnisation de 690.000 journées de travail.
Important :
L'accident de travail « routier » est l'accident dont est victime un salarié sur une distance entreprise-chantier, chantier-autre chantier, entreprise-client, chantier-entreprise, client- entreprise.
L'accident de trajet est l'accident dont est victime un salarié sur une distance domicile habituel-lieu de travail (entreprise, client ou chantier), le matin à la prise de poste ou le soir lors du retour à son domicile. Les seuls détours à ces trajets « autorisés » par la jurisprudence pour garder la qualification d'accidents de trajet sont la récupération des enfants à leur lieu de garde et l'achat de nourriture.
II. L'évaluation des risques
Le risque routier est un risque d'accident grave et mortel qui doit être évalué dans le document d'évaluation des risques. Pour évaluer le risque, fixer les priorités d'action et déterminer les mesures de prévention adéquates, l'entreprise fait son propre état des lieux.Elle peut par exemple :
- recenser le personnel effectuant des déplacements liés au travail en différentes catégories :conducteurs VL à temps complet, conducteurs VL occasionnels, conducteurs véhicules utilitaires, chauffeurs PL, utilisateurs de véhicules personnels ;· recenser les personnels utilisant un véhicule pour les trajets domicile-travail, c'est-à-dire le nombre de personnes utilisant :un VL, un deux-roues, les transports en commun ;
- recenser les véhicules utilisés en mission et préciser si les véhicules recensés sont :des véhicules personnels, des véhicules d'entreprise, des véhicules de location ;
- étudier la sinistralité routière, reprendre sur 3 ans, par exemple :le nombre de constats transmis aux assurances, le nombre d'accidents de circulation déclarés à la CPAM,le nombre de décès, Juin 200605/020-page 2le nombre d'accidents avec arrêts de travail,le nombre total de journées d'arrêts de travail ;
- calculer les coûts induits des accidents, c'est-à-dire additionner sur 3 ans :les coûts d'immobilisation, de remplacement des véhicules, les hausses des franchises et primes d'assurances, les pertes salariales (heures perdues par les chauffeurs, coût d'un salarié de remplacement),les imputations des coûts des accidents du travail sur le compte employeur et hausse des cotisations d'accidents du travail.
Les résultats de cette évaluation doivent permettre à l'entreprise de mettre en lumière les mesures de prévention à adopter pour gérer le risque.
III. La gestion du risque routier
La gestion du risque repose sur plusieurs points qu'il faut impérativement prendre en compte.
1) La formation des conducteurs de véhicules d'entreprise
Ce n'est pas parce que l'on a son permis de conduire depuis 10, 15 ou 20 ans que l'on est un bon conducteur. Alors faire un stage à la prévention routière peut être utile.Les stages de formation à la sécurité routière permettent aux salariés d'actualiser leurs connaissances, d'analyser leur conduite et d'être sensibilisés aux risques d'accidents liés au travail.Dans certains cas, ces stages peuvent être pris en charge par l'assureur de votre flotte d'entreprise ou de votre responsabilité civile de chef d'entreprise. Des fédérations locales FFB et CAPEB ont conclu des accords locaux avec la région ou la CRAM pour former les salariés du BTP à la conduite en sécurité (notamment en région Rhône-Alpes).
2) Le bon entretien des véhicules
Pour un usage professionnel, les véhicules doivent être régulièrement entretenus (freins, pneus, niveaux des liquides) et correctement équipés (ABS, air bag). Oui, mais qui est chargé de l'entretien ? C'est loin d'être clair dans certaines entreprises.
Conseil : Si c'est le salarié conducteur qui a la charge de vérifier les niveaux, l'état d'usure des freins, des pneus, il faut que ce soit mentionné dans son contrat de travail, au même titre que l'obligation de détenir un permis de conduire. Sinon, il faut désigner un chargé d'entretien des véhicules. |
3) L'aménagement des véhicules
Les CRAM exigent que les entreprises du BTP mettent en place, dans les véhicules utilitaires, un dispositif de séparation entre le conducteur et le reste de l'habitacle afin d'éviter les projections d'objets en cas d'arrêt brutal.
En effet, le transport de pelles, de perceuses, de marteaux piqueurs présente plus de risques en cas d'arrêt brutal que le transport de fleurs, de pain ou de ballots de linge, et les CRAM n'ont donc pas la même exigence pour les fleuristes, les boulangers ou les entreprises du textile.
Dans la mesure où l'équipement intérieur des véhicules utilitaires ne dépend pas d'une réglementation mais des matériaux transportés et de l'évaluation des risques de l'entreprise utilisatrice, les constructeurs automobiles ne peuvent pas produire des véhicules utilitaires de série avec des équipements spécifiques à quelques familles professionnelles. Ils produisent donc des véhicules utilitaires avec un habitacle aménageable en fonction des besoins.
Conseil : En l'état actuel, l'essentiel du surcoût subi par les entreprises du bâtiment pour avoir un véhicule avec séparation est lié à l'immobilisation du véhicule le temps de la pose du dispositif de séparation, alors pensez à commander ce dispositif lors de la commande du véhicule. |
4) L'organisation des déplacements
Organiser les déplacements, c'est réfléchir aux itinéraires, éviter les contraintes de temps, l'accumulation des heures de conduite, tenir compte de l'état de la route, des conditions météo, etc.
5) L'organisation des communications d'entreprises
Il faut interdire l'usage des téléphones portables pendant la conduite. Tous les portables sont équipés de messagerie et il suffit de fixer avec le salarié la périodicité à laquelle il doit consulter sa messagerie (après s'être garé sur une aire de repos, bien sûr !).
