Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Vie pratique > Dans l'immobilier défiscalisé, mieux vaut ne rien interrompre

Dans l'immobilier défiscalisé, mieux vaut ne rien interrompre

Dans l'immobilier défiscalisé, mieux vaut ne rien interrompre
Bien que rentable, l’investissement locatif défiscalisé reste un dispositif risqué, en particulier lorsque les contrats de gestion sont rompus. Dans ce cas de figure, le propriétaire s’expose notamment à la privation des garanties de loyers et du bénéfice fiscal dont il pouvait disposer. Les explications avec un cas jugé par la Cour de Cassation.

Vie pratique |

Recommander cet article
Imprimer cet article

Dans un système d'investissement locatif défiscalisé, il est imprudent d'interrompre le processus et de mettre fin aux fonctions du gérant.

En agissant ainsi, observe la Cour de cassation, un investisseur s'est privé des garanties de loyers, des assurances offertes par l'organisateur de l'opération et du bénéfice fiscal qu'il aurait pu en retirer.

Ne trouvant pas de locataire, ce particulier n'a pas pu assumer les échéances de son achat et l'affaire s'est terminée avec la saisie de l'appartement par la banque.

L'investisseur avait acheté un bien à construire selon le système dit "de Robien", qui permettait de défiscaliser un achat réalisé dans certaines zones sensibles, à la condition de le donner en location durant neuf ans avec un loyer plafonné et de ne pas le laisser vacant durant plus d'un an.

Le promoteur, comme souvent dans ces opérations, fournissait tout: la construction du bien et sa gestion durant neuf ans, avec une assurance contre l'absence de locataire et contre les loyers impayés.

Mais l'appartement ayant été bâti dans une zone peu propice à l'opération, aucun locataire n'a été trouvé. Le propriétaire a alors décidé de renoncer. Il a rompu les contrats de gestion, avec leurs assurances, pour pouvoir revendre son bien. Mais n'ayant pas trouvé d'acquéreur non plus, il s'est trouvé, sans loyers et sans assurance, dans l'incapacité de faire face personnellement aux échéances de remboursement.

La justice a conclu qu'il était seul responsable de son préjudice, pour avoir agi imprudemment en interrompant le déroulement du programme.

(Cass. Civ 1, 10.10.2018, A 16-26.192).
(AFP)

Photo de Une : ©Fotolia


Recommander cet article
Imprimer cet article

Vos réactions | 0 réactions

Commenter cet article

Les champs à remplir sont obligatoires pour la publication de votre commentaire.

 

 

Le dépôt de votre commentaire ne nécessite pas d'authentification et sera soumis à la validation de notre modérateur.

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

KALORY E, la fenêtre aluminium à énergie...


KAWNEER FRANCE

Conçue sur le modèle de la fenêtre pariétodynamique, la fenêtre KALORY E de KAWNEER assure...
Visuel Dossiers partenaires

Aménagement Utilitaire : comment s’y retrouver...


WORK SYSTEM

La question de l’aménagement est primordiale chez les professionnels du bâtiment en particulier. L’enjeux...

Suivez-nous :

Linkedin
Twitter
Facebook

Les produits de la semaine :