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Le risque routier : Première cause de mortalité des salariés en France

Publié le 03 septembre 2004

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En 2002, 803 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route liés à leurs activités professionnelles. Ainsi pour cette même année, sur les 1300 accidents du travail mortels, 62% ont eu pour origine un accident de la route, représentant un coût, pour les entreprises, supérieur à 8 milliards d'euros.
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Le risque routier, s'il est avant tout, un enjeu humain pour l'entreprise il reste aussi économique:

- Economique : pour une entreprise, le coût direct d'un accident de travail avec arrêt est de 3 900 euros, 50 000 euros pour un accident avec incapacité permanente et 400 000 euros pour un accident de travail mortel ; le coût indirect de ces accidents, notamment, la perte matériel, social, de production, et de savoir-faire, est estimé à 3 fois le coût direct. Il est à noter que 17 % des accidents mortels touchent les chefs d'entreprises, ce qui peut avoir des conséquences catastrophiques en termes de pérennité de la société.

- Humain : la perte d'un salarié représente un lourd traumatisme psychologique pour les entreprises et les collaborateurs.

Tous les secteurs d'activité ne sont pas exposés de la même façon aux risques routiers. Les contraintes liées à l'organisation de l'entreprise, à sa culture, ou encore au type de déplacement favorisent ou limitent le risque routier. Par exemple, en ce qui concerne les conducteurs livreurs, leur "cœur de métier" est la conduite sans, pour autant, qu'ils aient acquis une culture du métier semblable à celle des conducteurs de poids lourds. Pour preuve, les usagers de véhicules utilitaires sont les première victimes des accidents professionnels de la route. D'autres activités sont également très exposées : Chefs de chantiers du BTP, visiteurs médicaux, VRP, ambulanciers, techniciens de maintenance, agents des postes…Avec le développement des moyens de communication associés aux véhicules (Portable, fax, Internet, GPS), sont apparus des "bureaux mobiles", entraînant un accroissement des risques routiers.

Le salon EXPOPROTECTION/FEU, salon de toutes les solutions de prévention et de sécurité, apportera des réponses concrètes pour sensibiliser aux risques professionnels, les salariés des entreprises, administrations et collectivités.

I - La prévention : le principal outil de sensibilisation pour limiter le risque routier.

A. Le rôle des pouvoirs publics et organismes professionnels

Conjointement à la volonté gouvernementale de réduire le nombre des accidents sur les routes, de sensibiliser les conducteurs aux risques encourus et de modifier les comportement au volant, les établissements de santé public et les organismes professionnels s'engagent dans des politiques de prévention à destination des entreprises, administrations et collectivités.

La CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) a signé, depuis décembre 1999, avec la délégation Interministérielle à la sécurité routière, une charte nationale de prévention des risques routiers en entreprise, dont l'objectif est de développer une politique de prévention. Des organismes et associations professionnelles, telles que la PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) et le GP2R (regroupant les sociétés de formation et de conseil dans ce secteur) participent également à la mise en place de plans de prévention dans les entreprises.

Un travail intensif de l'ensemble de ces acteurs a permis de créer des outils pour les entreprises (guides d'évaluation, référentiel de management, formation, outils d'information, code de bonnes pratiques…), de développer des études et des recherches pour mieux comprendre l'acte de conduite dans le cadre de l'activité de travail, de préciser les bonnes pratiques de prévention et d'en rationaliser la démarche.

B. De nombreuses actions pilotes déjà menées dans toute la France

Des actions pilotes menées par l'association PSRE ont vu le jour dans certaines régions comme l'Ain, le Pas-de-Calais ou encore La Vendée : c'est le cas par exemple " d'ACTION 50cinq ". Son objectif est de réduire les accidents de travail liés à la route grâce à un projet mobilisant les forces de tous : entreprises, communes, Conseil général, Région, groupements professionnels, chambres de commerce et d'industrie… autour de cinq grands thèmes d'action que sont l'infrastructure, les compétences de conduite, les véhicules, l'organisation et les modes de transport des salariés.

Parallèlement a déjà été mise en place une réglementation sur la formation initiale et continue des chauffeurs de poids lourds, ainsi qu'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité pour les équipements de travail mobiles (Equipements dont le déplacement est indispensable pour accomplir leur fonction : engins de chantier, grues automotrices, plates-formes élévatrices mobiles de personnes par exemple). Un certificat de compétence a également été mis en place, pour la conduite de véhicules légers. L'idée a évolué vers un " POST PERMIS" validé par la sécurité routière et financé par la formation professionnelle.

II. Le cadre réglementaire en matière de risques routiers

A. La prévention du risque "mission"

L'accident de mission est l'accident qui survient au cours d'un déplacement réalisé dans le cadre de l'activité professionnelle et effectué en conformité au contrat de travail qui lie la victime à l'employeur.

Le texte consacré à la prévention du risque " mission " a été signé le 5 novembre 2003, à l'unanimité par l'ensemble des partenaires sociaux et vise à ce que le conducteur salarié soit soumis aux obligations du droit général (le code de la route) et qu'il ne soit pas exonéré de sa responsabilité pénale du fait de son statut de salarié. Cette loi a également pour effet d'aggraver les sanctions à l'encontre des salariés, qui peuvent se trouver privés d'emploi en cas d'infraction commise avec leur voiture personnelle, même utilisée hors de leur activité professionnelle.

B. La prévention du risque "trajet"

L'accident de trajet, c'est à dire celui survenu pendant le parcours aller-retour entre le lieu de travail et le domicile ou le lieu de prise habituelle des repas, représente 45 % des accidents de travail.

Le texte consacré à la prévention du risque " trajet " a été voté le 28 janvier 2004 par le CAT-MP et propose quelques mesures qui peuvent être prises, par les entreprises, afin de limiter les dangers encourus par les salariés. Le texte propose notamment la mise en place d'actions visant à limiter les déplacements des salariés, le financement des transports collectifs, l'incitation à vérifier l'état des véhicules ou encore la sensibilisation et la responsabilisation des salariés par des campagnes ou des journées de formation.

III - Les conférences-débats consacrées au risque routier sur EXPOPROTECTION/FEU 2004

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le risque routier sera abordé à travers trois conférences.

Mardi 2 Novembre 2004 à 11h10: EUROGIP : le Groupement d'intérêt public constitué en 1991 par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) , s'exprimera sur " Le risque routier encouru par les salariés en Europe. Quelle ampleur ? Quelle prévention ? "

Résumé de la conférence : Le concept de risque routier en entreprise couvre une même réalité dans les différents pays d'Europe. Il s'agit des accidents de trajet et de ceux intervenant dans le cadre du travail. Approcher ces accidents comme un risque professionnel est assez récent. La conduite dans le cadre du travail est devenue tellement fréquente que les entreprises doivent lui appliquer les mêmes méthodes de prévention que les autres risques professionnels. Des approches spécifiques du risque routier en entreprise sont actuellement mises en place en Allemagne, France et en Grande-Bretagne par des institutions en charge des risques professionnels. Cette présentation a pour objet de démontrer l'importance du problème et de présenter les premières mesures spécifiques de prévention prises afin de prévenir le risque routier en entreprise comme tout autre risque professionnel.

Jeudi 4 novembre 2004 à 11h55: SANOFI-SYNTHELABO partagera son expérience de la gestion du risque routier en entreprise.

Résumé de la conférence : " Engagé depuis sa création dans un combat contre la maladie, Sanofi-Synthelabo se préoccupe de la santé de ses patients, mais également de ses collaborateurs. Chaque jour, plus de 1350 salariés, dans le cadre de leur activité professionnelle, sont sur la route. Le Plan d'Action Sécurité Automobile, déployé pour les itinérants depuis 2002 et reconduit chaque année, s'inscrit dans la démarche globale du Groupe en faveur de la sécurité de ses collaborateurs. Dans une volonté de lutter contre les comportements irresponsables en matière de conduite, la société a accentué ses efforts de mobilisation, de formation, de communication régulière, d'analyse systématique des accidents. L'ensemble des collaborateurs de la société s'implique dans cette démarche : la direction en affirmant sa position, le management en donnant l'exemple, le comité de pilotage dédié à la sécurité automobile en préconisant des actions, les collaborateurs en se responsabilisant et en développant leur réflexe " sécurité ". Parce qu'il n'est pas tolérable de s'incliner devant la prétendue fatalité des accidents de la route, au sein de la société Sanofi-Synthélabo, nous devons tous poursuivre et développer notre politique de prévention automobile ".

Vendredi 5 novembre 2004 à 11h10 : CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France) abordera le thème du risque routier en entreprise : un risque professionnel à part entière.

Résumé de la conférence : En France, 60% des accidents mortels du travail ont lieu sur la route. Conduire pour son travail est donc un acte de travail, et le risque routier encouru par les salariés doit être considéré comme un risque professionnel à part entière. Mais sa spécificité nécessite une méthode pour le traiter. La CRAMIF exposera, à partir d'exemples concrets, la mise en oeuvre d'une démarche globale de prévention du risque routier dans l'entreprise.

IV- Le secteur de la Prévention des Risques Professionnels sur EXPOPROTECTION/FEU 2004

Sur EXPOPROTECTION/FEU 2004, l'espace dédié à la Prévention des Risques professionnels accueillera près de 400 exposants, dans les domaines suivants:

· Consignes / Signalisation · Contrôle / Formation / Analyse du risque / Gestion· Détection (gaz, vapeurs…) / Alarmes· Décontamination· Ergonomie et conception du poste de travail· Hygiène / Nettoyage / Traitement· Manutention / Levage / Stockage· Outillage Sécurisé· Premiers Secours· Protection contre le bruit / Acoustique · Protection et hygiène de la main· Protection et hygiène de la tête et de l'appareil respiratoire· Protection et hygiène du pied· Qualité de l'air (dépoussiérage / aspiration / traitement)· Revêtements de sols· Sécurité machines· Sécurité routière· Travail en hauteur· Vêtements

Pour cette édition 2004 d'EXPOPROTECTION/FEU, le secteur de la prévention des risques professionnels s'enrichit de nouveaux exposants dans les domaines de l'analyse du risque, du contrôle et de la formation avec notamment les sociétés IRH, Vision 3, Les Editions Législatives, Apave et Bureau Veritas. Participeront également au salon EXPOPROTCETION/FEU, des spécialistes de l'ergonomie tels B.I.E.N.S. Kango et IDS. Une diversité complétée par la présence de nouveaux exposants : des fabricants européens d'équipement de protection individuelle (EPI) avec parmi eux l'allemand KCL, l'espagnol JUBA, le français GALILEO, les italiens GRASSI, SIGGI, SAFETYGEARS, BASE, et le danois ENGEL, et des distributeurs dont MARTIN BELAYSOUD, société du groupe SOCODA.

EXPOPROTECTION/FEU 2004, c'est aussi un large programme d'animations dédiées à la prévention des risques professionnels.

· 40 conférences consacrées à la prévention des risques professionnels

Les conférences aborderont, entre autres, les thèmes du stress, du risque routier, des TMS, du risque chimique, de la formation, du management du risque, des responsabilités civiles et pénales de l'entreprise. Les sociétés LAFARGE Ciments, Caisse des Dépôts et Consignations, RATP et Sanofi-Synthélabo offriront un témoignage de leur expérience de prévention des risques.

· Un défilé d'équipements de protection individuelle

En collaboration avec Dupont Personal Protection, EXPOPROTECTION/FEU 2004 organise un défilé d'équipements de protection Individuelle. 10 danseurs, acrobates et comédiens professionnels porteront et manipuleront, dans une mise en scène inspirée des réalités du travail, tous les équipements : protection de la tête, des mains, des pieds, de l'appareil respiratoire, les vêtements, les produits anti-chutes, etc.

· Des sketches dédiés à la prévention des risques professionnels

La formation et la sensibilisation des salariés font partie intégrante des politiques de prévention des risques en entreprise. Pour valoriser l'impact et la mémorisation des messages de sécurité, Graphito Créations, agence de communication spécialisée dans la prévention des risques professionnels s'appuie sur les événements ou phénomènes de mode, telles les émissions de télé-réalité. Tous les jours, sur l'Espace Ateliers Prévention des Risques Professionnels, la Graphito Academy présentera un sketch de 20 minutes.

Pour plus d'information : www.expos-protection.com

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