La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet
Ne pas diminuer la compétitivité des entreprises
Luc Chatel a également souligné que l'envoi d'un chèque aux ménages pour compenser la dépense était « acquis », mais serait différé. Initialement prévu en février, il interviendra également après l'adoption de la nouvelle taxe carbone par le Parlement. Pour sa part, Mme Lagarde a expliqué dans le quotidien « Les Echos » pourquoi les sites les plus polluants n'avaient pas été soumis à la taxe carbone, ce qui constitue l'un des points critiqués par le Conseil constitutionnel qui a retoqué le texte fin décembre juste avant son entrée en vigueur prévue le 1er janvier. Il s'agissait de préserver « la compétitivité de ces entreprises », a souligné la ministre qui continue à plaider pour « un mécanisme d'imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production ».
Les 1018 sites concernés pourraient donc payer une taxe à « taux réduit ». « Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements » pour ces entreprises, épargnées par le premier projet du gouvernement, explique la ministre. Sur France-2, la ministre de l'Economie a ajouté qu' « on corrige la copie pour les aspects qui ont été invalidés par le Conseil constitutionnel », mais pour les particuliers « la proposition n'a pas été modifiée ni invalidée par le Conseil constitutionnel donc il n'y a pas de raison de changer ».
Aucun changements pour les particuliers
Quant à l'électricité, « il n'y aurait aucune raison de taxer l'électricité qui est produite par le nucléaire », puisque « c'est de l'électricité qui est décarbonée », a souligné la locataire de Bercy. Le 30 décembre, les sages de la rue Montpensier avaient annulé le projet initial de la taxe carbone au motif que les exemptions accordées aux entreprises créaient « une rupture d'égalité devant les charges publiques », en reportant le fardeau de cette taxe sur les particuliers.
Bruno Poulard (source AFP)
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