Le Logement passe après l'audiovisuel

L'Assemblée Nationale a reporté l'examen du projet de loi Boutin sur le logement, relégué derrière le projet sur le travail du dimanche et celui sur la télévision publique. Alors que la situation est difficile et demande des mesures d'urgence, les professionnels du bâtiment font entendre leur mécontentement. De son côté, l'Ordre des architectes apporte une réaction mitigée à l'annonce du plan de relance de Nicolas Sarkozy.

"Nous regrettons profondément le report de ce projet de loi", a déclaré Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs. "Nombre de mesures de cette loi auraient permis l'accélération d'une reprise (de l'activité) comme l'extension du Pass-foncier au logement collectif ou la possibilité de pouvoir vendre plus facilement des opérations en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)", a-t-il souligné. De son côté, Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises (UMF), juge "incompréhensible" ce report au moment où le secteur traverse une grave crise comme il n'en a jamais connu depuis le début des années 90. L'examen à l'Assemblé nationale du projet de loi sur le logement, déjà adopté par le Sénat, aurait dû commencer à partir de la semaine prochaine. Mais la volonté de Nicolas Sarkozy de faire examiner avant Noël le texte controversé sur l'extension du travail dominical, lui-même conditionné à l'achèvement des débats acharnés sur l'audiovisuel, a obligé à reporter les discussions sur le logement au mieux à janvier 2009.

La ministre du Logement Christine Boutin a aussitôt réagit à cette annonce. Elle a ainsi souhaité que le projet de loi "soit inscrit le plus rapidement possible à l'agenda de l'Assembée nationale en janvier". Pour la ministre, "le logement est un élément déterminant pour la croissance. Les mesures du projet de loi répondent aux attentes des professionnels et des Français. Les mesures pour le logement prévues dans le plan de relance de l'économie seront inscrites dans la loi que présentera dès le début janvier la ministre de l'Economie Christine Lagarde", a-t-elle ajouté. De plus, Mme Boutin a annoncé que les mesures relatives au doublement du prêt à taux zéro pour le logement neuf relevaient d'un décret qui serait publié avant la fin de l'année.

"Il faut faire vite (...) mais il faut aussi faire bien"

Par ailleurs, l'Ordre des Architectes a souhaité réagir au discours de Nicolas Sarkozy sur la relance de l'économie. Au sujet des PPP (Partenariat Public Privé), Lionel Dunet, Président du Conseil national de l'ordre des architectes, pense que "cette procédure ne peut se concevoir que dans le cadre de la décision du conseil constitutionnel : urgence, complexité et si l'on en démontre le réel avantage. En outre, l'Etat recourt aux PPP par manque de moyens financiers mais c'est lui qui va cautionner les groupements qu'il rémunère dans le cadre du contrat !". Au sujet des constructions : "le Président de la République annonce la construction de 100.000 logements dont seulement la moitié dans le logement social. On est loin du besoin de 500.000 logements dont 120.000 sociaux". En matière d'urbanisme, l'Ordre note que les maires, s'ils le souhaitent, pourront augmenter de 20% le coefficient d'occupation des sols. Là aussi déception, car le projet de loi logement dédie cette mesure au logement social. Néanmoins, cette mesure va dans le bon sens car elle doit permettre de lutter contre l'étalement urbain". En conclusion, selon l'Ordre, "il faut faire vite dit le président de la République, mais il faut aussi faire bien. Le discours du président manque sérieusement de mesures qualitatives !"

Laurent Perrin (avec AFP)