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Grand Paris : création d'un grand établissement public foncier d’Île-de-France

Publié le 18 mai 2015

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Un Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines, va voir le jour. Sa création vise à favoriser la relance de la construction de logements en Île-de-France, et à accompagner les projets d'aménagement aux abords des futures gares du Grand Paris, décidés par des collectivités.
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Cet établissement public foncier pourra réserver « les emprises foncières nécessaires, en luttant ainsi contre les risques de spéculation », précise le ministère du Logement dans un communiqué. Il renforcera l'action engagée par les établissements fonciers existants « dans le cadre de 244 conventions en cours, représentant un engagement financier de 2,95 milliards d'euros ».

En intervenant à l'échelle de toute l’Île-de-France, il doit permettre de lutter contre les inégalités territoriales, dit le ministère, avec une capacité de production annuelle estimée de 12 000 logements par an à partir de 2016.

Il pilotera notamment les opérations de requalification des copropriétés dégradées de Clichy-sous-Bois et de Grigny. Son conseil d'administration, qui sera « installé dans les six mois, assurera la représentation de chaque conseil départemental, des communes et des intercommunalités, ainsi que de la future métropole du Grand Paris ».

Il délibérera prochainement sur un programme pluriannuel d'intervention. Le regroupement des établissements publics fonciers franciliens était prévu par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi Maptam) du 27 janvier 2014.

(Avec AFP)

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