Le 27 mai, un décret a été publié au Journal officiel. Ce dernier proroge le délai de validité des autorisations d’urbanisme, délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024.

Une entrée en vigueur qui intervient dans un ralentissement de la construction de logements depuis 2022.

« Des projets autorisés n’ont pu être mis en chantier ou menés à leur terme, notamment en raison de la forte hausse des coûts de construction remettant conjoncturellement en cause les équilibres économiques des projets, mais aussi en raison des exigences accrues des établissements de financement en matière de pré-commercialisation », lit-on dans le communiqué du Ministère de l’Aménagement du territoire. 

Les autorisations délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 valides 5 ans 

« Nous avons tous un rôle à jouer pour faciliter la relance de la production de logements en France : les porteurs de projets en menant à bien les chantiers autorisés, les élus en accompagnant l’effort de construction, et les pouvoirs publics en simplifiant et en accélérant les procédures », défend Valérie Létard, ministre du Logement. 

Et d’ajouter : « Avec ce décret, ainsi qu’avec la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement récemment adoptée à l’Assemblée nationale, le Gouvernement tient les engagements qu’il a pris en début d’année ». Engagements affirmés par Mme Létard, en mars dernier, à l’occasion du marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim). 

La durée de validité du permis de construction est fixée à trois ans par la loi et renouvelable deux fois pour un an, « sur décision du maire ayant octroyé l’autorisation ». Dans le détail, les permis délivrés entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022 bénéficieront d’une prorogation d’un an. À savoir que sur les chantiers autorisés à cette période, un grand nombre arriveront à leur terme prochainement, selon le ministère. Les autorisations délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 auront un délai de validité à cinq ans, sans besoin de renouvellement d’un an deux fois. 

Une prolongation pour les mêmes durées sera appliquée pour les permis d’exploitation commerciales, « éventuellement attachées aux permis de construire visés ».

« La période retenue permettra notamment de mener à bien les projets de création de logement qui avaient permis à plus de 2300 communes de bénéficier de l’Aide à la relance de la construction durable octroyée en 2021 et 2022 », indique le ministère de l’Aménagement. 

Par Virginie Kroun 
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